Déclaration du BSIF – En faveur du recours aux réserves de fonds propres

​Le 15 juillet 2020

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd'hui la déclaration suivante dans laquelle il appuie le recours aux réserves de fonds propres :

Le BSIF appuie fermement les récentes déclarations publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaireNote de bas de page 1 (CBCB) et le Conseil de stabilité financièreNote de bas de page 1 (CSF) soutenant l’usage des réserves de fonds propres des banques.

Le BSIF exige que les banques accumulent, en période de prospérité, des réserves de fonds propres sur lesquelles elles pourront compter en cas de crise. Les réserves de fonds propres permettent aux banques non seulement d’absorber les pertes, mais aussi de continuer l’octroi de prêts et la prestation de services financiers en période de tension économique. Un tel recours aux réserves de fonds propres atteste du bon fonctionnement du régime de solvabilité et correspond à la conception et au fonctionnement voulu du dispositif de Bâle III, accord international visant à renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques des banques.

Les banques canadiennes étaient en excellente posture pour affronter la période d’incertitude économique provoquée par la pandémie, parce qu’elles avaient accumulé des fonds propres en plusieurs tranches de réserves. Par exemple, les six plus grandes banques canadiennes doivent destiner des fonds propres à la réserve pour stabilité intérieure (RSI), l’une des réserves visant à les prémunir contre les risques.

Exigences de fonds propres s'appliquant aux grandes banques : de 0 % à 4,5 % – Exigence minimale de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires; de 4,5 % à 7 % – Réserve prudente; de 7 % à 8 % – Supplément; de 8 % à 9 % – Réserve pour stabilité intérieure; plus de 9 % – Au 30 avril 2020, les niveaux effectifs des banques étaient de 11,2 %.

Le 13 mars, lorsque des signes de tension ont commencé à émerger en raison de la COVID-19, le BSIF a fait passer le coefficient de la RSI de 2,25 % à 1 % du total des actifs pondérés en fonction du risque. Ce faisant, il a mis à la disposition des banques quelque 300 milliards de dollars supplémentaires afin de leur permettre d’octroyer des prêts. Le 23 juin, le BSIF a annoncé que le coefficient de la RSI demeurerait fixé à 1 %, donc inchangé par rapport à celui du 13 mars, ce qui reflète l’évaluation du BSIF selon laquelle le coefficient de la RSI actuellement en vigueur continue de contribuer efficacement à la résilience du système bancaire canadien et à l’économie dans son ensemble. Le BSIF gardera un œil sur l’évolution des conditions économiques et financières, les facteurs de précarité et les signes précurseurs de risques pour le système bancaire, ainsi que sur les retombées des mesures stratégiques prises face à la COVID-19. Si les conditions venaient à le justifier, le BSIF serait prêt à réduire davantage la RSI.

Lorsque la pandémie sera derrière nous, les banques auront amplement le temps de renflouer leurs réserves de fonds propres. Le BSIF a d’ailleurs annoncé en mars qu’aucune hausse du coefficient de la RSI ne serait imposée pour au moins dix-huit mois suivant la révision à la baisse. Ce rétablissement des réserves de fonds propres se fera de manière graduelle, transparente et mesurée.

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de stabilité financière jouent des rôles prépondérants sur le plan de la coordination de l’élaboration de cadres de réglementation visant le secteur bancaire et sur le plan de la promotion de la résilience du système financier mondial. Le BSIF participe activement à ces forums de normalisation internationaux. Outre le CBCB et le CSF, un certain nombre d’organismes de réglementation dans d’autres juridictions ont eux aussi récemment insisté sur le fait qu’il était possible de puiser dans les réserves en temps de crise afin de soutenir l’octroi de prêts.

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Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les communiqués de presse du CBCB et du CSF ne sont publiés qu'en anglais.

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