Remarques préliminaires du surintendant Jeremy Rudin lors du webinaire sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG) du cabinet Torys LLP – le 7 avril 2021

​Merci Rob [Prichard, président du conseil, Torys LLP] pour vos bons mots. C’est un plaisir de m’adresser à vous tous et vous toutes ce matin.

Le sujet de ce matin fait couler beaucoup d’encre depuis un certain temps, et c’est un sujet auquel le BSIF consacre de plus en plus de temps, de ressources et d’énergie mentale.

Je parle évidemment ici du risque climatique. Quelle est, et quelle sera, l’incidence des changements climatiques sur les institutions encadrées par le BSIF? Quelles mesures le BSIF prend-il pour en prévoir les répercussions concrètes? Que faisons-nous, de concert avec nos partenaires, pour assurer la résilience du système financier? Voilà les principales questions que nous aborderons ici.

Commençons par les faits. Une chose est certaine, c’est que le climat au Canada est en train de se réchauffer, et qu’il se réchauffe en grande partie à cause des gaz à effet de serre produits par l’activité humaine. On sait aussi que les changements climatiques entraînent des phénomènes météorologiques extrêmes, au Canada et partout dans le monde.

On sait également que le gouvernement du Canada a pris l’engagement de lutter contre ce phénomène en oeuvrant pour limiter la hausse des températures à l’échelle mondiale au cours des prochaines décennies, engagement qu’il a manifesté en signant l’Accord de Paris et en adoptant des politiques qui contribuent à la résilience climatique et visent à réduire considérablement (sinon éliminer) les gaz à effet de serre dans l’activité économique.

Au BSIF, c’est sous l’angle prudentiel que nous abordons le problème. Autrement dit, notre unique but, c’est de garantir la stabilité financière de la population canadienne malgré les bouleversements à venir. C’est un rôle très important, et que nous prenons très au sérieux – d’autant plus que le BSIF est le seul organe de l’État canadien qui soit outillé pour l’assumer.

C’est dans cette optique que nous avons publié, le 11 janvier dernier, un document de travail intitulé Incertitude et changements climatiques. Vous trouverez le lien sur la page d’accueil du BSIF. Si vous ne l’avez pas encore lu, je vous invite à le faire et à nous faire part de vos commentaires. Nous avons besoin de votre expertise et de vos sages conseils.

Réduire les gaz à effet de serre dans l’économie – voire les éliminer complètement – constitue un objectif très important. C’est aussi une vaste entreprise complètement inédite; à un point tel que nous sommes loin de savoir quels seront les effets de ce virage sur l’économie et même le moment auquel il prendra place. C’est pourquoi on parle d’« incertitude » dans le titre du document.

Ce qui est sûr, c’est que nous avons pour mission de préparer le système financier du Canada à toutes les éventualités. D’où le projet pilote du BSIF et de la Banque du Canada sur les risques de transition associés aux changements climatiques, projet annoncé en novembre 2020.

Évidemment, les risques de transition ne sont pas les seuls risques sur lesquels il faut se pencher. Il y a aussi les risques matériels que fait peser sur les parcs mobiliers et immobiliers la perspective des tempêtes, des cataclysmes, de l’augmentation du niveau de la mer, etc., qui peuvent s’avérer onéreux pour les assureurs mal préparés. Et il y a aussi les effets potentiels directs sur les institutions financières, et surtout sur les emprunteurs et les placements.

Sans oublier les risques de responsabilité. Il y a déjà au moins deux gouvernements au Canada qui sont aux prises avec une poursuite liée aux changements climatiques : le gouvernement fédéral, dans l’affaire La Rose et al. c. Sa Majesté la Reine, et l’Ontario, dans l’affaire Mathur et al. v. Her Majesty the Queen. Reste à voir si le secteur privé sera attaqué de la même manière, mais on observe déjà des actes de militantisme judiciaire ailleurs dans le monde, lesquels pourraient se traduire par des réclamations en assurance responsabilité et par des condamnations d’institutions financières.

Comme je l’ai mentionné tout à l’heure, nous avons amorcé une consultation sur notre document de travail. Par cet exercice, ainsi que, à l’interne, par nos études et notre examen stratégique, nous portons notre attention sur tous les leviers dont nous disposons – fonds propres, encadrement, communication – pour essayer de comprendre la nature des risques associés au climat qui pèsent sur les banques et les sociétés d’assurance au Canada, le tout pour établir les mesures sur le plan de la surveillance et de la réglementation qui s’imposent.

Nombreux sont les épargnants et les consommateurs qui considèrent que le climat s’inscrit dans une problématique globale que l’on regroupe souvent sous la rubrique des questions « environnementales, sociétales et de gouvernance » ou « ESG ». C’est un concept délibérément vaste, beaucoup plus large que les traditionnels risques financiers qui occupent normalement l’esprit des surveillants prudentiels comme le BSIF.

Cela dit, il existe un lien indéniable entre toute question préoccupant les épargnants et les consommateurs d’une part et la solidité des institutions financières d’autre part. Ce lien, c’est le risque d’atteinte à la réputation. En effet, dès que les gens hésitent à investir dans une institution financière ou à faire affaire avec elle, le problème devient d’ordre prudentiel.

Vos sociétés clientes, soit les institutions financières supervisées par le BSIF, connaissent parfaitement nos attentes en matière de gestion du risque : il leur incombe d’agir dans une optique prospective et préventive pour voir venir tous les risques qui les menacent, sous toutes leurs formes. Y compris le risque d’atteinte à la réputation.

Ici, je dois ouvrir une parenthèse pour préciser que la question des risques d’atteinte à la réputation se pose d’une façon particulière au BSIF. Certes, un risque d’atteinte à la réputation mal encadré peut compromettre la stabilité des institutions financières. Toutefois, il faut savoir que le mandat législatif du BSIF est soigneusement circonscrit, et que beaucoup de questions ESG sont plutôt l’apanage d’autres organes de l’État. Autrement dit, pour notre part, nous devons nous limiter aux risques que posent les questions ESG pour la solidité des institutions financières, et nous devons nous baser sur des faits.

Je soupçonne que certains parmi vous seront soulagés d’entendre cette dernière précision, mais que d’autres s’en inquiéteront. À ceux qui s’inquiètent, je répondrai ceci : le législateur canadien nous a conféré de vastes pouvoirs, avec une bonne marge de manœuvre; en retour, nous nous devons de respecter son intention dans l’usage de ces pouvoirs.