Passion, persévérance et réglementation et surveillance efficaces

Allocution du surintendant Jeremy Rudin à l’occasion de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux de 2021

Introduction

Le 11 janvier 2021

Passion et persévérance. Si on se fie à l’auteur d’un récent livre à succès, voilà les deux piliers de la réussite dans la vie. J’ai lu ce livre pendant les Fêtes et ce qui m’a le plus frappé, c’est à quel point ces idées sont pertinentes pour notre propre organisation, le BSIF, et spécialement en ce moment.

Nous devons persévérer et maintenir en place bien des mesures exceptionnelles que nous avons prises au tout début de la pandémie. Nous devons le faire pour veiller à ce que le système financier soit prêt si jamais les perturbations économiques engendrées par la COVID‑19 s’avéraient plus graves ou se prolongeaient davantage que nous l’espérons.

Nous devons aussi persévérer pour mener à bien le programme de réformes envisagées dans la foulée de la crise financière mondiale de 2008. Force m’est d’admettre qu’il reste des pièces du casse-tête à mettre en place. Or, raison de plus pour nous assurer de le faire à temps, avant qu’un autre obstacle ne nous en empêche.

Toujours d’après le livre en question, ce n’est pas suffisant de persévérer. Il faut aussi être passionné par ce que l’on fait. Nous devons miser sur la passion qui nous a conduits à prendre l’engagement de rester vigilant et de s’améliorer continuellement. Nous serons ainsi davantage en mesure d’affronter les nouveaux facteurs de changement qui pourraient être assez puissants pour secouer le secteur financier dans les années à venir, surtout les technologies et les changements climatiques.

Je vais aborder ces deux facteurs à tour de rôle.

Interventions face à la pandémie

La pandémie a mis à l’épreuve la résilience des institutions financières canadiennes. Et elles ont su relever le défi qui leur était posé, fortement appuyées par les mesures extraordinaires prises par le gouvernement du Canada pour soutenir les marchés économiques et financiers dans cette période très difficile.

De notre côté, nous avons réduit de façon importante la réserve pour stabilité intérieure, l’exigence supplémentaire de fonds propres que nous avons imposée aux banques d’importance systémique, dès le début de la pandémie. En parallèle, nous avons annoncé que nous nous attendions à ce que toutes les institutions financières que nous surveillons n’augmentent ni les dividendes ni la rémunération et ne favorisent pas les rachats d’actions tant et aussi longtemps que la voie à suivre vers une reprise durable ne sera pas clairement tracée.

Nous avons aussi apporté des ajustements réglementaires pour veiller à ce que nos exigences en matière de fonds propres, de capital et de liquidité soient convenables dans les conditions hors du commun engendrées par l’éclosion de la pandémie. Puis nous nous sommes engagés à ce que toutes nos interventions face à la pandémie soient cohérentes, crédibles, nécessaires et adaptées aux circonstances.

Au fur et à mesure que l’économie évoluait dans les mois qui ont suivi, nous avons constaté que certaines des mesures exceptionnelles mises en place en mars ne répondaient plus à ces quatre critères. Nous les avons donc retirées ou rajustées. Par exemple, après le retranchement progressif du régime spécial au regard des exigences de fonds propres visant les reports de paiement de prêts annoncé en août dernier, nous avons mis fin à cet allègement en décembre. Nous avons aussi annoncé en décembre avoir l’intention d’autoriser le versement non récurrent de dividendes spéciaux ou irréguliers dans des circonstances exceptionnelles.

Cela dit, bien des mesures introduites en mars demeurent en vigueur et il y a une raison à cela. Nous les maintiendrons tant et aussi longtemps qu’elles répondront aux quatre critères énoncés ci‑haut.

Voilà pourquoi nous nous attendons à ce que les institutions que nous surveillons n’augmentent ni les dividendes réguliers ni la rémunération totale de leurs dirigeants et qu’elles n’effectuent pas de rachats d’actions. Nous reverrons ces attentes lorsque la voie à suivre pour sortir de l’incertitude économique générée par la pandémie sera plus précise, puis nous communiquerons nos messages de façon transparente. Mais tant que des confinements de durée incertaine sont décrétés partout au pays, cet exercice devra attendre.

Résilience continue et fonds propres

Les efforts que nous avons déployés pour renforcer le cadre réglementaire du secteur financier dans la tourmente de la crise financière mondiale de 2008 ont contribué à la résilience dont le système bancaire canadien a fait preuve tout au long de la pandémie de COVID‑19.

La quantité et la qualité des fonds propres des banques ont augmenté, tant au pays qu’à l’étranger, et l’importance que nous accordons dorénavant aux liquidités et à l’effet de levier a aussi renforcé la résilience.

La persévérance a joué un rôle important. Par exemple, nous sommes parvenus à mettre en place l’une des grandes pièces du casse-tête des réformes postérieures à la crise, et ce malgré la COVID‑19. Les normes sur la capacité totale d’absorption des pertes (ou normes TLAC) officialisent l’exigence pour nos banques d’importance systémique d’avoir une capacité d’absorption des pertes suffisante pour les recapitaliser si c’est nécessaire, un événement fort improbable. Nous nous attendons toujours à ce que toutes nos grandes banques se conforment à cette exigence au plus tard le 1er novembre 2021, comme prévu.

Notons toutefois que le processus de réformes s’est étiré sur plus d’une décennie. Les normes de Bâle III ont été déclarées en forme finale en décembre 2017 seulement, et le cadre du risque de marché n’a vraiment été défini qu’en janvier 2019. Par conséquent, aucune de ces initiatives importantes n’a encore été totalement mise en place. Ainsi, compte tenu de la pandémie, la communauté internationale a convenu de reporter d’un an le calendrier de mise en œuvre initial de ces composantes.

Ici, au Canada, nous allons tabler sur notre persévérance pour respecter ou devancer ces nouveaux délais. Nous sommes déterminés à mettre en place de façon complète et cohérente et en temps voulu tous les aspects du dispositif de Bâle III. Nous saluons d’ailleurs nos partenaires internationaux qui se sont engagés à nous emboîter le pas. En agissant de la sorte, nous pourrons profiter des avantages de ces normes et ainsi voir à ce que les banques puissent surmonter les futures crises.

Même si le programme du dispositif de Bâle III a été établi par consultations internationales, le BSIF veille depuis longtemps à ce que ces normes soient adoptées d’une façon qui nous convient. Cette approche permet d’une part de renforcer la confiance envers nos banques actives à l’échelle internationale et d’autre part de garantir que notre cadre tient compte de la taille, de la complexité et du profil de risque de toutes les banques dont nous sommes responsables.

Dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle III au Canada, nous proposerons une série d’exigences en matière de fonds propres et de liquidité mieux adaptées aux petites et moyennes banques. : Les révisions apportées à notre cadre normatif viseront à trouver le juste milieu entre des mesures plus sensibles au risque et des exigences moins complexes qui serviront mieux leurs objectifs. Ces nouvelles exigences, tout comme l’ensemble des mesures que nous prenons, contribueront à protéger les déposants et les autres créanciers tout en permettant aux institutions de livrer une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables.

Nous expliquerons davantage l’approche que nous proposons à cet égard quand nous lancerons notre consultation finale sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III en mars.

Je n’ai aucun doute que notre persévérance dans la mise en œuvre du dispositif de Bâle III aura des retombées positives pour le système bancaire et la population du Canada.

Risque lié aux technologies

Il faudra de la persévérance pour mener à bien nos interventions face à la pandémie et à la crise financière mondiale qui l’a précédée. Il faudra aussi de la passion pour s’attaquer aux nouveaux risques, un élan empreint de passion à demeurer vigilant et à s’améliorer continuellement.

À court terme, nous mettrons l’accent sur deux risques émergents qui sont clairement inévitables, soit le risque lié aux technologies et celui lié aux changements climatiques.

Même avant l’arrivée de la COVID‑19, c’était déjà un cliché de parler du rythme sans précédent des changements technologiques. La pandémie n’a fait qu’accélérer les choses. Avec la distanciation physique, on a de plus en plus recours à la technologie en général et aux tiers fournisseurs de services en particulier. La pandémie a aussi modifié le paysage de la cybersécurité, tout comme la mise au jour de l’attaque de SolarWinds. Bien entendu, vous savez déjà tout cela; vous le vivez au quotidien chez vous.

Nous devons ne pas perdre de vue que les nouvelles technologies peuvent être à la fois des outils habilitants clés pour les institutions financières et les consommateurs de produits et services financiers et de nouvelles sources de risques financiers et non financiers. Puis, nous devrons être bien conscients que ces risques se manifesteront sous des formes tout aussi nouvelles que les technologies en soi.

Sur cette toile de fond, nous avons diffusé un document de travail concernant le risque lié aux technologies qui pèse sur le secteur financier l’automne dernier. Le document met l’accent sur trois axes de risque émergent, soit la cybersécurité, l’utilisation de l’analytique avancée, dont l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, et l’utilisation des tiers fournisseurs offrant des services comme l’infonuagique. Et à la base de tout cela, il y a les données et les problèmes liés à la gestion, à l’intégrité et à la sécurité de celles‑ci.

Nous avons reçu beaucoup de commentaires utiles en réponse au document de travail et nous en tiendrons compte pour améliorer nos pratiques de réglementation et de surveillance dans ces secteurs au cours des prochains mois. S’en suivront des consultations sur des propositions pour veiller à ce que nos consignes demeurent adaptées aux risques du 21e siècle.

Risque lié aux changements climatiques

L’autre risque prospectif dont nous devons discuter aujourd’hui est celui lié aux changements climatiques, un sujet qui suscite des discussions encore plus passionnées que ne le font les changements technologiques.

Il y a bien des choses que nous ne savons pas, et en fait que nous ne pouvons pas savoir, concernant les répercussions que le risque lié aux changements climatiques aura sur le secteur financier canadien.

Mais voilà ce que nous savons.

Nous savons qu’il y a des preuves irréfutables du réchauffement climatique, et que ce changement irréversible est largement attribuable à l’incidence de l’activité humaine sur les émissions de gaz à effet de serre.

Nous savons aussi que les changements climatiques multiplient les phénomènes climatiques extrêmes, ici et partout ailleurs.

Nous savons enfin qu’en ratifiant l’Accord de Paris, le Canada s’est engagé à déployer plus d’efforts stratégiques pour limiter la hausse de la température mondiale pendant le siècle en cours, favoriser la résilience face au climat et passer à une économie à faible émission de carbone.

La tâche confiée au BSIF dans le dossier des changements climatiques consiste à favoriser la stabilité financière pour nos concitoyens à mesure que le risque lié aux changements climatiques se matérialise au Canada. À cette fin, nous devrons nous assurer que le secteur financier est en mesure de gérer la situation dans un large éventail de scénarios mettant en cause le risque lié aux changements climatiques.

C’est pourquoi le BSIF est ravi de collaborer avec la Banque du Canada et un groupe d’institutions financières canadiennes pour analyser les scénarios de transition à une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre. Le plan de transition récemment annoncé par le gouvernement du Canada est une pièce importante du casse-têteNote de bas de page 1. Il prévoit 64 nouvelles mesures et l’injection de 15 milliards de dollars de plus.

Il y est par ailleurs mentionné qu’il reste bien des mesures à concevoir et à mettre en place. De plus, une grande incertitude plane sur la façon dont les divers secteurs de notre économie réagiront et s’adapteront à ce plan et aux plans ultérieurs ayant pour objet de réduire ou d’éliminer les émissions de gaz à effet de serre.

J’ai aussi le grand plaisir de vous annoncer que nous avons diffusé tout juste ce matin un nouveau document de travail sur les questions prudentielles que suscite le risque lié aux changements climatiques.

Nous espérons que ce document permettra d’amorcer un dialogue avec toute une gamme d’interlocuteurs sur divers sujets, par exemple :

  • la façon dont le risque lié aux changements climatiques peut ébranler la sûreté et la solidité des institutions financières;
  • la façon dont les institutions définissent, cernent et mesurent le risque lié aux changements climatiques et accroissent leur résilience à l’égard de celui‑ci;
  • le rôle que le BSIF peut et devrait jouer afin de les aider à se préparer à composer avec ce risque et à faire preuve de résilience à ce titre.

Je vous invite tous à en prendre connaissance et à nous dire franchement ce que vous en pensez.

Conclusion

En terminant, le paysage du risque que je viens de vous présenter donne à réfléchir, je vous le concède. Il semble que la pandémie soit déterminée à empirer avant de commencer à tirer sa révérence. Il semble aussi que le risque lié aux technologies soit encore plus sérieux que nous ne l’avions compris et qu’il prend de la vitesse. Et il semble que nous soyons sur le point de vivre de graves bouleversements économiques devant le risque lié aux changements climatiques. 

La bonne nouvelle, c’est que le système bancaire canadien continue de faire preuve de résilience, un constat qui est reconnu partout dans le monde. Bien entendu, ce n’est pas une raison pour nous asseoir sur nos lauriers, que ce soit à l’échelle du secteur ou du BSIF. C’est néanmoins un bon point de départ pour ce que l’avenir nous réserve.

Nous, au BSIF, nous devrons miser sur notre persévérance pour mener à bien nos interventions face à la pandémie et à la crise financière qui l’a précédée. Nous devrons aussi tabler sur notre engagement qui relève de la passion envers le mandat qui nous est confié et la vision que nous nous sommes forgée pour nous préparer à ce qui nous attend. Or, si la passion et la persévérance sont les qualités qu’il faut pour qu’un organisme de réglementation et de surveillance soit efficace, nous sommes en bonne position, car nous en avons en abondance.

C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à quelques questions.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le plan intitulé Un environnement sain et une économie saine a été publié le 11 décembre 2020.

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