Section III : Renseignements supplémentaires

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Faits saillants des états financiers

En 2013-2014, le BSIF a continué d’appliquer la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Les tableaux qui suivent présentent les faits saillants de l’état de la situation financière et de l’état des résultats du BSIF tels qu’ils sont présentés dans ses états financiers audités. Il y a donc des différences entre ces tableaux et ceux figurant ailleurs dans le présent rapport, lesquels sont établis selon la comptabilité par crédit (version modifiée de la comptabilité de caisse), conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2013-2014. Les différences découlent le plus souvent du traitement comptable des immobilisations et des comptes à recevoir.

Bureau du surintendant des institutions financières
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(dollars)
  Résultats attendus
2013-2014
Résultats réels
2013-2014
Résultats réels
2012-2013
Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats prévus 2013-2014) Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats prévus 2013-2014)
Total des charges 143 298 000 141 861 746 127 734 502 (1 436 254) 14 127 244
Total des revenus 142 389 369 140 916 688 126 825 133 (1 472 681) 14 091 555
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (909 369) (945 058) (909 369) (35 689) (35 689)
Situation financière nette du ministère 24 988 000 24 988 000 24 988 000 0 0

Prodeuits selon le type 

[ version texte ]

Les activités du BSIF sont principalement financées par des cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenu-primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur-payeur à l’égard de certains services. Le BSIF perçoit aussi des revenus en contrepartie des services à coût recouvré et de très modestes crédits parlementaires pour les services actuariels se rapportant aux régimes de pension et d’assurance des employés du secteur public. Au total, selon la comptabilité d’exercice, le BSIF a recouvré la totalité de ses dépenses de l’année.

Charges selon le type 

[ version texte ]

Les charges ont totalisé 141,9 millions de dollars, une hausse de 14,1 millions, ou 11,1 %, par rapport à l’année précédente, mais 1,0 million de moins que prévu. Le coût des ressources humaines, le principal vecteur des charges du BSIF, a augmenté de 11,1 millions, ou 11,4 %, en raison de l’accroissement des effectifs, y compris de la dotation de postes vacants dans tous les secteurs, de l’effet sur l’année complète de la hausse du nombre de nouveaux employés embauchés l’année précédente et de la croissance prévue de la rémunération des employés, conformément aux conventions collectives.

Bureau du surintendant des institutions financières
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014
(dollars)
  2013–2014 2012–2013 Écart (2013–2014 moins 2012–2013)
Total des passifs nets 38 933 000 46 218 000 (7 285 000)
Total des actifs financiers nets 42 596 000 54 974 000 (12 378 000)
Dette nette du ministère 3 663 000 8 756 000 (5 093 000)
Total des actifs non financiers 21 325 000 16 232 000 5 093 000
Situation financière nette du ministère 24 988 000 24 988 000 0

Actifs financiers selon le type 

[ version texte ]

Les actifs financiers nets à la fin de 2013-2014 totalisaient 42,6 millions de dollars, soit 12,4 millions de moins que l’année précédente, principalement à cause d’une baisse des liquidités disponibles, lesquelles représentent le montant que le BSIF peut prélever sur le Trésor sans devoir obtenir d’autres autorisations.

Passifs selon le typee 

[ version texte ]

Le passif net total se chiffrait à 38,9 millions de dollars à la fin de 2013-2014, soit 7,3 millions de moins que l’année précédente. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction de 24,6 % du passif associé aux avantages futurs du personnel en raison de l’impact de la réduction des indemnités de départ des employés visés par la convention collective de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. 

États financiers

Les états financiers audités du BSIF, qui sont publiés dans son rapport annuel, sont disponibles sur son site Web.Notes de fin de document viii

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Web du BSIFNotes de fin de document ix.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNotes de fin de document x Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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