Renseignements additionnels sur l’organisation

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 en vertu d'une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant de l'administration fédérale, il rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre des Finances.

Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de même que l'ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d'assurances, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Aux termes de la Loi sur le BSIF, le surintendant détient seul les pouvoirs que les dispositions législatives à caractère financier confèrent au BSIF, et il lui incombe de rendre périodiquement compte au ministre des Finances de l'application des lois régissant les institutions financières.

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC), qui est une unité indépendante au sein du BSIF, offre des services d'évaluation et des conseils actuariels à l'égard du Régime de pensions du Canada, du programme de Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, du Programme d'assurance-emploi et d'autres régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public.

Mandat et rôle

Le BSIF a été mis sur pied pour accroître la confiance du public à l’égard du système financier canadien.

Son mandat législatif est le suivant :

Promotion de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance

Le BSIF bonifie un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer le risque.

Surveillance et intervention rapide

Le BSIF surveille les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé financière et qu'ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance.

Il avise sans tarder les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu'ils présentent, et prend des mesures correctives ou exige des responsables qu'ils prennent des mesures dans le but de rectifier la situation promptement.

Analyse du contexte pour assurer la sûreté et la solidité des institutions financières

Le BSIF surveille et évalue les enjeux systémiques et les particularités sectorielles susceptibles de nuire aux institutions financières fédérales.

Adoption d’une approche équilibrée

Le BSIF protège, d'une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d'autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension en tenant compte de la nécessité pour celles-ci de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Il reconnaît que la direction et le conseil d'administration des institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite sont ultimement responsables des décisions liées aux risques, qu'une institution financière peut faire faillite et qu'un régime de retraite peut éprouver des difficultés financières qui se traduisent par la réduction des prestations versées.

En exécutant son mandat, le BSIF contribue à la réalisation de l'objectif du gouvernement qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

Le BAC est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre une gamme de services d'évaluation et de conseils actuariels au gouvernement du Canada.

Contexte opérationnel

Les institutions financières fédérales ont profité d’une situation commerciale favorable, caractérisée par la faiblesse des pertes sur prêts et une croissance économique soutenue, concourant ainsi à la rentabilité et à la stabilité du système financier. Toutefois, les niveaux historiquement élevés d’endettement des ménages canadiens, l’endettement des entreprises et le déséquilibre des actifs, de même que les prix toujours élevés des habitations, restent une source de préoccupation pour les institutions financières.

En 2018‑2019, les stratégies commerciales des IFF sont toujours axées sur l’innovation des produits et les nouveaux services, sur la pénétration de nouveaux marchés et l’accroissement de l’efficacité, et sur la récolte du produit des investissements dans les technologies. Les institutions financières sont en passe d’élargir leurs capacités opérationnelles grâce à une puissante combinaison de nouvelles technologies et de numérisation rapide. Elles élargissent les canaux de distribution de leurs produits et services financiers, numérisent les processus papier en plus d’externaliser bien de leurs activités à des tiers fournisseurs. Bon nombre de ces changements se sont produits en dehors des institutions financières traditionnelles, ce qui a fait naître de nouveaux risques et amené le BSIF à surveiller plus étroitement les progrès dans ce domaine.

Le BSIF contrôle et évalue en permanence l’incidence potentielle de divers risques afin d’orienter ses activités de réglementation et de surveillance. Sans cesser de s’intéresser à la résilience financière, le BSIF doit porter ses efforts et ses réflexions sur la gestion des risques non financiers, en raison de l’évolution de l’univers des risques. C’est pourquoi il apporte actuellement des changements en interne afin d’avoir de nouveaux moyens et une nouvelle infrastructure lui permettant d’assurer la surveillance de la résilience opérationnelle à titre de composante essentielle de la sûreté et de la solidité financières.

Même si la section qui suit (Risques clés) décrit les mesures prises par le BSIF pour atténuer les principaux risques cernés au début de l’exercice 2018-2019, à savoir l’avancement du secteur au chapitre des technologies financières et la vulnérabilité des institutions financières à la cybercriminalité, l’organisme continue de surveiller les IFF et de favoriser leur résilience face à d’autres sources de vulnérabilité systémique, dont le niveau élevé d’endettement des ménages et de l’endettement des entreprises, les changements climatiques et le réchauffement de la planète, et la possibilité que les marchés financiers, le commerce ou l’évolution de la situation géopolitique en Europe et en Chine exercent des pressions sur le système financier.

Risques clés

Risques Stratégie de réponse aux risques et efficacité Lien avec les responsabilités essentielles de l’organisation Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles

Avancement du secteur au chapitre des technologies financières

Le BSIF pourrait ne pas arriver à suivre l’évolution technologique (progrès et changements) dans le secteur financier.

Ce risque a été mentionné dans le Plan ministériel 2018-2019. Voici les mesures prises à cet égard en 2018‑2019 :

  • Suivre l’évolution du domaine de l’analyse avancée, par exemple en ce qui touche à l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, et définir des attentes en matière de réglementation et de surveillance dans ce domaine.
  • Organiser la première séance d’information sur les risques des technologies novatrices, afin d’informer les surveillants des derniers progrès dans l’application de ces technologies dans le secteur des services financiers au Canada.
Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite Priorité B du BSIF : Renforcer notre capacité de prévoir et de prévenir les risques graves et plausibles qui menacent le système financier canadien

Vulnérabilité des institutions financières à la cybercriminalité

Le BSIF pourrait ne pas pouvoir réagir de manière efficace aux cybermenaces auxquelles font face les IF canadiennes ou à un cyberincident majeur au sein d’une IF. Cela pourrait nuire à la capacité du BSIF de soutenir la résilience des IF.

Ce risque a été mentionné dans le Plan ministériel 2018-2019. Voici les mesures prises à cet égard en 2018‑2019 :

  • En janvier 2019, le BSIF a diffusé un préavis pour officialiser les exigences de signalement des incidents qui pourraient avoir des conséquences importantes sur les activités habituelles d’une IFF. De nouvelles procédures de signalement des incidents de cybersécurité pour les IFF ont été mises en œuvre le 31 mars 2019.
  • Création de la Division des risques liés à la technologie, qui s’intéresse à la cybersécurité et aux technologies financières.
  • Le BSIF participe à un certain nombre de tribunes nationales et internationales pour tirer parti des pratiques exemplaires en matière de consignes et de surveillance. Par exemple, il a travaillé avec le Conseil de stabilité financière à la préparation d’un plan d’intervention et de rétablissement en cas d’incident cybernétique et avec le G7 à la gestion des vulnérabilités informatiques dans l’ensemble du secteur financier. Dans le second cas, ces travaux sont réalisés en collaboration avec la Banque du Canada.
  • Le BSIF collabore aussi avec le nouveau Centre canadien de cybersécurité pour mieux coordonner les activités et mieux collaborer en cas d’incident de sécurité nationale.
Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite Priorité B du BSIF : Renforcer notre capacité de prévoir et de prévenir les risques graves et plausibles qui menacent le système financier canadien