Régimes de retraite

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Bulletin d'information

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Les régimes de retraite privés dont répond l’employeur constituent une importante source de revenu de retraite pour les employés et leur famille. En règle générale, les employeurs établissent volontairement des régimes de retraite. Cependant, une fois un régime établi, il doit être capitalisé et administré conformément aux lois sur les pensions et aux lois fiscales.

Le BSIF surveille les régimes de retraite privés fédéraux et intervient en temps opportun pour éviter que les participants et les bénéficiaires subissent des pertes, tout en reconnaissant que cette responsabilité incombe en dernier ressort aux administrateurs des régimes et que les problèmes de capitalisation peuvent entraîner une baisse des prestations.

En savoir plus

Le BSIF encadre les régimes de retraite privés et les RPAC des personnes qui travaillent dans les secteurs de compétence fédérale afin de vérifier le respect des normes de capitalisation minimale, des exigences législatives et des paramètres contrôlés par les surveillants. Lorsqu'un problème se manifeste, le BSIF le signale immédiatement à l'administrateur du régime et l'aide à prendre les mesures qui s'imposent pour corriger la situation dans les meilleurs délais.                  

L'administrateur doit garder à l'esprit les obligations fiduciaires et la norme de soin que lui imposent l'article 8 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et l'article 22 de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

 

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