Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF

Compte rendu de la réunion

Date : vendredi 26 mars 2021
Heure : de 10 h à 13 h
Lieu : vidéoconférence

Le présent compte rendu fait état des principaux points abordés lors de la réunion du 26 mars 2021.

Exposé de The Pension Regulator (Royaume-Uni)

Le comité accueille les représentants de The Pension Regulator (TPR), organisme de réglementation des régimes de retraite du Royaume-Uni, dont l'exposé porte sur le passage continu des régimes à prestations déterminées (PD) aux régimes à cotisations déterminées (CD) au Royaume-Uni. L'exposé informe les membres du comité du recours croissant à la fiducie globale et au cadre d'agrément et de réglementation conçu par TPR et prévu à cet effet. Lors de son exposé, TPR aborde aussi les complexités découlant de la création du cadre de réglementation ainsi que les assises posées par la fiducie globale et l'amélioration du fonctionnement des conseils des fiduciaires afin d'atteindre l'objectif fixé par TPR de bonifier les régimes de retraite.

Examen des constatations des groupes de travail

Les groupes de travail sur le placement et les frais présentent aux membres du comité un résumé de leurs travaux.

Nouveaux groupes de travail

Le comité formera un groupe de travail ayant pour objectif d'étudier les processus de réglementation, de production de relevés et de collecte des données. Ce groupe rendra compte au comité lors de la prochaine réunion.

Prochaine réunion

La prochaine réunion se tiendra le vendredi 7 mai prochain.

Registre de présence

Invité/participantNom de l'organismePrésence
(A) absent; (R) remplaçant; (VC) vidéoconférence
Caroline BlouinARSF – vice-présidente directrice, et présidente du comité consultatif technique (CCT)VC
Tamara DeMosBSIF – directrice générale, Division des régimes de retraite privés, et présidente du CCTVC
Alex McKinnonSyndicat des MétallosVC
Brett MarchandFinancière ManuvieVC
Corienne LoganMany Nations Co-operativeVC
David VincentCanadian Benefits LawVC
Jo-Ann HannahRetraitéeVC
Joe NunesInstitut canadien des actuairesVC
Lisa JanovAssociation canadienne des gestionnaires de caisses de retraiteVC
Martin McInnisCo-operative Superannuation Society Pension PlanVC
Michael DoddCo-operatorsVC
Michelle LoderMorneau Shepell LtéeVC
Paul WebberGroupe Assurance CowanVC
Roger MaguetCompagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La)VC
Roman KosarenkoGeorge Weston LtéeVC
Susan BirdMulti-Employer Benefit Plan Council of CanadaA
Susie TaingSun Life, Compagnie d'assuranceVC
Tim MarkBanque Royale du CanadaVC
Todd SaulnierAssociation canadienne des administrateurs de régimes de retraiteVC
Zaheed JiwaniEckler LtéeVC
Fred Barry, Geoff Cheetham, Nick Phillips The Pension Regulator (TPR)VC
Antoinette Leung, Arielle Brenman, Barbara Austin, David Bartucci, James Hoffner, Jesse Heath-Rawlins, Lynn Barron, Mark Eagles, Paul Martiniello, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)VC
Benoit Brière, Chuck Saab, Mike Ius, Nadine Atallah, Sydney Roy BSIFVC
Carolina Geronimo, Jenny ChauBritish Columbia Financial Services Authority (BCFSA)VC
Kathleen Wrye,
Neil McKinnon
Ministère des FinancesVC
Alex Killoch, Cole MathewsMinistère des Finances de l'OntarioVC