Normes internationales d’information financière

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Foire aux questions
Sujets
Autre
Régimes
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à cotisations déterminées
Année
2017
  1. Les régimes de retraite doivent ils respecter les Normes internationales d’information financière?

    Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada souscrit aux Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation d’information du public (OIP). Bien que les régimes de retraite soient considérés comme des entreprises ayant une OIP, le CNC n’a pas adopté les IFRS pour ces entités. Cela signifie donc que les IFRS ne s’appliquent pas aux régimes de retraite et que la section 4600 du Manuel de Comptables professionnels agréés Canada demeure la principale norme pour les régimes de retraite dans le cadre de la préparation des états financiers et des rapports de l’auditeur.

    Le BSIF s’attend à ce que les régimes de retraite déposent le formulaire BSIF‑60 (États financiers certifiés) et le rapport de l’auditeur qui l’accompagne, conformément au Guide de préparation du relevé BSIF-60, États financiers certifiés, et de production du rapport de l’auditeur