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Formules relatives au déblocage de fonds de retraite
Formules relatives au déblocage de fonds de retraite
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Principaux points pour les personnes qui souhaitent débloquer des fonds immobilisés sous réglementation fédérale :
Si vous détenez des fonds immobilisés sous réglementation fédérale, communiquez en premier lieu avec l’intermédiaire financier qui détient votre compte.
Votre intermédiaire financier pourrait être en mesure de vous aider à déterminer si vous êtes admissible au déblocage des fonds, ainsi qu’à remplir les formules.
N’envoyez pas les formules remplies au gouvernement ou au BSIF. Ce n’est pas le rôle du gouvernement d’approuver les formules ou d’aider les gens à les remplir.
Formules
Formule 1 et instructions pour remplir la formule 1 - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
Formule 2 - Affirmation(s) concernant l’époux ou le conjoint de fait (
PDF, 870 Ko
)
Formule 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale (
PDF, 868 Ko
)
Date de modification :
2021-01-14
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