- Type de publication : Lettre
- Date : Le 9 février 2015
- Nº de dossier : P5020-7-5
- Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées et de régimes combinés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP)
- Expéditeur: Debbie Smith, Gestionnaire, Administration des relevés
Ce formulaire est conçu pour permettre au BSIF de réunir les renseignements dont il a besoin pour calculer le ratio de solvabilité estimatif (RSE) des régimes de retraite et pour surveiller les congés de cotisation.
Les administrateurs de régimes de retraite assujettis à la LNPP sont priés de nous communiquer de l’information préliminaire au sujet des congés de cotisation et du taux de rendement annuel des fonds de retraite pour les exercices se terminant entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015.
Voici des instructions relatives à la production du formulaire BSIF 575:
- Le formulaire doit être produit par tous les régimes de retraite à prestations déterminées et les régimes combinés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
- Le formulaire doit parvenir au BSIF le 15 février 2015 ou 45 jours après la fin de l’exercice annuel du régime visé, si cette date est postérieure
- Le formulaire se trouve au http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/Docs/SIR2015.xlsx.
- Les formulaires complétés devraient nous être transmis sur le site Système de déclaration réglementaire (SDR).
Pour toute question concernant le formulaire BSIF 575, veuillez vous adresser au gestionnaire des relations chargé de votre régime de retraite. Tous les formulaires de déclaration sont disponibles dans notre site web (www.osfi-bsif.gc.ca).
Pièces jointes