Bureau du surintendant des institutions financières
Le BSIF établit des obligations de dépôt que tous les régimes de retraite qui relèvent de sa compétence doivent respecter, à moins d’indication contraire.
Bulletin
Vos coordonnées sont-elles à jour?
2022
Révision des processus effectués par les autorités locales d’enregistrement dans le Système de déclaration réglementaire
2021
Production de relevés par l’intermédiaire du SDR et de Connexion Banque
Présentation électronique de documents auprès du BSIF – Le point
Guide
Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur
2020
Formulaire
Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur (PDF, 460 Ko)
États financiers certifiés (BSIF 60)
États financières certifiés (BSIF 60) (PDF, 460 Ko)
BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite
Formulaires
BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements (PDF, 441 Ko)
BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada (PDF, 432 Ko)
Attestation annuelle du régime de retraite (PDF, 247 Ko)
Système de déclaration réglementaire
2017
Le compte courriel du BSIF sur les régimes de retraite
Mise à jour des coordonnées dans le Système de déclaration réglementaire
Note d’orientation
Production des relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées
Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement
2016
Guide de l’utilisateur - Gestion des relevés d’entreprise
Déclarer le nombre de participants sur la Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49
Régimes réglementés par le BSIF qui relèvent de plus d’une autorité gouvernementale
2015
Production d’états financiers et du rapport de l’auditeur