Modification d'un régime de retraite (Régimes de retraite à prestations déterminées)

Conformément au paragraphe 10.1(1) de la LNPP, dans les 60 jours suivant une modification, l'administrateur est tenu de la déposer auprès du BSIF. Certaines modifications pourraient être nulles, sauf si elles sont autorisées par le surintendant.

Publications

TypeTitreAnnée
Bulletin InfoPensions Versions consolidées et annotées des textes du régime2022
Bulletin InfoPensions Budget de 2022 du gouvernement du Canada2022
SDR – Guide de l’utilisateur Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées 2022
Échantillons de formulaires - SDR Relevé de demande d'approbation d'une modification visant à réduire les prestations (échantillon) 2022
SDR – Guide de l’utilisateur Production de renseignements sur la modification d'un régime de retraite au moyen du SDR 2022
Échantillons de formulaires - SDR Modification d'un régime de retraite, y compris les documents qui créent ou appuient le régime ou la caisse de retraite (échantillon)2022
Bulletin InfoPensions Modifications de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension énoncées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 20212021
Guide d'instructions Production de renseignements sur la modification d’un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR)2020
Formulaire BSIF 594 – Formulaire de renseignements sur la modification du texte d’un régime de retraite à prestations déterminées / combiné (PDF, 267 Ko)2020
Bulletin InfoPensions L'approbation des modifications ou des rapports actuariels n'est pas du ressort du BSIF2019
Formulaire (Version provisoire) Demande d'autorisation - Modification visant à réduire les prestations (PDF, 2,73 Mo)2019
Guide d'instructions (Version provisoire) Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d'un régime de retraite à prestations déterminées 2019
Bulletin InfoPensions Modification des régimes découlant de changements législatifs2017
Bulletin InfoPensions Présentation électronique de documents auprès du BSIF2016
Bulletin InfoPensions Régimes réglementés par le BSIF qui relèvent de plus d'une autorité gouvernementale2015
Bulletin InfoPensions Modification du régime2014
Orientation Dépôt des modifications apportées à un régime2009
Bulletin InfoPensions Dépôt des modifications apportées à un régime2008
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