Droit de retrait d’un régime de retraite assujetti à la LNPP

Un régime de retraite peut permettre aux participants de volontairement se retirer du régime. Le libellé du régime et les brochures à l’intention des participants doivent clairement expliquer les droits auxquels renonce un participant qui choisit de se retirer du régime.

Fin de la participation au régime

Si un régime permet à un participant de se retirer du régime, il convient de préciser si le retrait correspond à la fin de la participation.

La Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) n’empêche pas un régime de définir le retrait comme la fin de la participation. Le paragraphe 2(2) de la LNPP précise les situations où un participant à un régime de retraite sera réputé ne plus participer au régime, mais un régime peut prévoir la fin de participation dans des situations autres que celles décrites au paragraphe 2(2)). La fin de la participation donne au participant les droits d'acquisition et de transférabilité stipulés aux articles 16 et 17 de la LNPP.

Si un régime précise que le retrait ne correspond pas à la fin de la participation, mais qu’il s’agit plutôt d’une interruption dans l’acquisition des prestations, le service des participants à des fins d’acquisition se poursuivra. Les conditions pour reprendre les prestations cumulées doivent aussi être décrites dans le libellé du régime et être clairement communiquées au participant.

Réintégration après le retrait

En vertu de la LNPP, les régimes ne sont pas tenus de prévoir la réintégration après qu’un participant se soit volontairement retiré du régime, mais ils peuvent offrir des options à cette fin.

Remplace un article publié dans le numéro 15 du Point sur les pensions d’août 1997