Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements — version à l’étude

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 31 août 2022
  • Destinataires : Actuaires et autres parties prenantes d’un régime de retraite à prestations déterminées agréé ou d’un régime en instance d’agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version à l’étude du guide d’instructions intitulé Contrats de rente sans rachat des engagements (le « Guide d’instructions ») en remplacement de l’Énoncé de politique — Souscription de rente sans rachat des engagements (l’« Énoncé de politique »). Le guide d’instructions a pour objet d’aider les administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées agréés ou les régimes en instance d’agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension à bien comprendre les considérations et les obligations d’information relatives aux rentes sans rachat des engagements.

Le guide d’instructions met à jour l’énoncé de politique publié en septembre 2012, afin de tenir compte :

  • des nouvelles exigences d’évaluation de l’actif et du passif;
  • d’autres considérations relatives à l’administration des régimes et des caisses de retraite;
  • de l’ajout de précisions à l’égard de certaines autres attentes, y compris de la rationalisation des renseignements pour en faciliter l’utilisation;
  • de l’ajout de renvois à des documents législatifs et d’orientation;
  • des modifications apportées à la pratique actuarielle reconnue et autres questions soulevées depuis lors.

Le guide d’instructions est publié sous forme provisoire afin que les parties prenantes puissent faire des commentaires sur ces changements.

Prière de nous faire parvenir les questions ou commentaires concernant ces modifications à pensions@osfi-bsif.gc.ca. Le BSIF publiera un résumé anonyme des commentaires des parties prenantes et des réponses du BSIF lorsque la version finale du guide d’instructions sera publiée. Les commentaires doivent nous parvenir au plus tard le 14 octobre prochain.

Cordialement,

Judy Cameron
Directrice principale
Division des affaires réglementaires et des politiques stratégiques