Placement des fonds de retraite (Régimes de retraite à prestations déterminées)

La manière dont l’actif est placé et la façon dont les placements sont gérés et supervisés par l’administrateur du régime sont essentielles au succès de la caisse de retraite et au versement des prestations de retraite promises. La fonction de gestion des placements doit être exercée conformément aux principes de prudence en matière de sécurité et de liquidité en ayant recours à des concepts bien choisis de gestion du risque. De plus, les placements du régime doivent être conformes à l’annexe III du RNPP.

Publications

TypeTitreRéférence
Guide d’instructions Contrats de rente sans rachat des engagements2023
Bulletin Document de consultation du BSIF : gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite InfoPensions 26
Bulletin Point d’information sur l’examen par le BSIF des placements des régimes de retraite InfoPensions 25
Bulletin Examen par le BSIF des placements des régimes de retraite InfoPensions 24
Ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux 2018
Orientation Modifications des règles régissant les apparentés - Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension 2016-001
Bulletin Préavis sur la définition de « fonds mutuel » et de « fonds commun » InfoPensions 11
Préavis L’assurance longévité et les swaps de longévité 2014-002
Préavis Définition de « fonds mutuel » ou « fonds commun » 2014-001
Ligne directrice Ligne directrice sur les simulations de crise 2011
Ligne directrice Ligne directrice sur l'élaboration des politiques et des procédures de placement pour les régimes de pension fédéraux 2000
Ligne directrice B-4 Prêts de titres consentis par les régimes de retraite 1992
Orientation Déclarations de placements faits dans les valeurs mobilières de sociétés immobilières, minières et de placement 2009-019
Orientation Taux d’intérêt sur les cotisations patronales en souffrance 2009-018
Orientation Cessation de régime de retraite à prestations déterminées—politique sur les placements 2009-017
Orientation Cotisations en nature 2008-002
Ligne directrice ACOR - Ligne directrice no. 6 relative aux pratiques prudentes de placement des régimes de retraite (PDF, 124 ko) 2011
Questionnaire ACOR - Le Questionnaire d'autoévaluation sur les pratiques prudentes de placement (PDF, 607 ko) 2011
Bulletin Biens donnés en nantissement pour le prêt de titres Le Point sur les pensions - numéro 26
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