Le formulaire RC368, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, permet de saisir les renseignements visés à l’article 58 de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (LRPAC) et à l’article 27 du Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs. L’administrateur d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) doit déposer ce formulaire dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice auquel il se rapporte, comme l’exige le surintendant en vertu de l’article 58 de la LRPAC.
L’administrateur d’un RPAC doit déposer ce formulaire auprès du BSIF et de l’Agence du revenu du Canada, même s’il n’a pas encore conclu un contrat avec un employeur, ou si le régime n’a aucun participant.