Nouvelle version à l’étude du Guide d’instructions pour la cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées

Propriétés du document

  • Type de publication : Note d’information
  • Date : Le 2 novembre 2020
  • Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite à cotisations déterminées agréé ou en instance d’agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et leurs experts-conseils

Le BSIF publie la nouvelle version à l’étude de son Guide d’instructions pour la cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées (le « Guide d’instructions ») et la version révisée du Rapport normalisé de cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées. Paru pour la dernière fois en 2016, le Guide d’instructions énonce les exigences à satisfaire en matière de rapports à produire et de renseignements à fournir en marge de la cessation, totale ou partielle, des activités d’un régime de retraite à cotisations déterminées aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP).

Les révisions tiennent compte des modifications apportées au Règlement sur les cotisations des régimes de retraite qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019 et éliminent les renvois aux exigences de la LNPP antérieures à 2016 concernant l’information à transmettre aux participants et aux anciens participants. Les révisions comprennent également des précisions sur les attentes du BSIF pour ce qui est des régimes comprenant des prestations assujetties aux lois provinciales sur les pensions et des participants et anciens participants introuvables.

Prière de transmettre les questions et les commentaires au sujet de ces changements par courriel à Sylvia Bartlett, gestionnaire de l’équipe de la sous-section des politiques de la Division des régimes de retraite privés, à l’adresse sylvia.bartlett@osfi-bsif.gc.ca. Lorsque la version finale du Guide d’instructions sera publiée, le BSIF présentera en ligne un résumé des commentaires reçus, sans mention de l’auteur, et de ses réponses. Les intéressés ont jusqu’au 15 janvier 2021 pour faire part de leurs commentaires.

Les nouvelles demandes peuvent être présentées au moyen de la version à l’étude du Guide d’instructions et de la version révisée du rapport normalisé de cessation.

Tamara DeMos
Directrice générale
Division des régimes de retraite privés