Mars 2012

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
2012-A802 Vente par Manuvie à Aetna de son entreprise d’assurance invalidité en septembre 1996 ou aux environs de ce mois. Demande de rapport d’évaluation actuarielle. Divulgation totale 73
2012-A803 Régime de retraite des employés de BCTV. No d’agrément du BSIF 55291. Demande de modifications 2, 3, 4 et 6. Divulgation totale 30
2012-A804 Régime de retraite des cadres de CHBC. No d’agrément du BSIF 56502. Demande de modification I. Divulgation totale 3
2012-A805 Régime de retraite des employés de Global Communications Limited. No d’agrément du BSIF 55861. Demande de modifications 10 et 13. Divulgation totale 11