| 2012-A828 |
Les procès-verbaux, les notes ou les comptes rendus des réunions qui ont eu lieu du 1er janvier 2012 au 28 décembre 2012 avec les intervenants du secteur des assurances ou des sociétés d’assurances individuelles pour discuter de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs et du règlement connexe. |
Communication partielle |
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