Mars 2013

N^o de la demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages
2012-A831	Fournir la version la plus récente du libellé du Régime de retraite pour les employées de garage et chauffeurs d’autobus de la Société de Transport de l’Outaouais, de même que les modifications apportées au régime.	Communication totale	97
2012-A832	Tous les documents préparés depuis juin 2012 (jusqu’au 1^er mars 2013) sur la négociation de marchandises dont il est question dans le préavis n^o 2013-01 publié en janvier 2013, y compris les notes, les rapports et les notes d’information. Exclure les documents auxquels le public a déjà accès et la version provisoire si la version finale correspondante existe. Si la version finale n’existe pas, fournir la version la plus récente. Inclure uniquement les documents du BSIF. DEMANDE MODIFIÉE LE 3 AVRIL 2013 : Ne pas inclure des courriels; extraire uniquement les renseignements pertinents d’un document donné.	Communication partielle	48