| A-2013-00012 |
Régime de retraite d’Amtelecom Group Inc. et de ses filiales (il s’agit d’un régime à prestations déterminées comme il a été mis sur pied avant 1997). Fournir le nom du cabinet de consultation actuarielle qui a préparé le rapport sur la conversion du régime à prestation déterminées à un régime à cotisations déterminées en date du 1er janvier 1997, l’emplacement du cabinet et des exemplaires du rapport sur la conversion. |
Communication partielle |
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