| No de la demande |
Résumé de la demande |
Disposition |
Nombre de pages |
|---|
| A-2014-29 |
Tous les documents d’orientation, le matériel de formation et les guides portant sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) ou la lutte contre le financement du terrorisme de juin 2008 à décembre 2014 qui sont présentement mis à la disposition des inspecteurs du BSIF. |
Communication partielle |
105 |
| A-2014-32 |
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de service, les communications numériques et écrites, les exposés, les recherches et les consignes au sujet de la Commission des services financiers de l’Ontario et des prêts hypothécaires résidentiels du 1er décembre 2009 au 1er décembre 2014, inclusivement. |
Communication partielle |
2 |
| A-2014-34 |
Renseignements globaux en date du 19 décembre 2014 ou de la date la plus récente au sujet du nombre de régimes de pension agréés collectifs (RPAC) inscrits auprès du BSIF, du nombre de participants des RPAC, du nombre d’employés qui participent à un RPAC, le pourcentage d’employeurs qui cotisent à un RPAC ainsi que le taux de cotisation médian et moyen des employeurs et des participants pour les RPAC. |
Communication totale |
2 |