| No de la demande |
Résumé de la demande |
Disposition |
Nombre de pages |
| A-2014-00038 |
Information regroupée provenant des dernières déclarations annuelles en ce qui a trait au nombre de régimes de pension agréés collectifs (RPAC) agréés par le BSIF, au nombre de participants à un RPAC, au nombre d’employeurs participant à un RPAC, au pourcentage des employeurs participants qui contribuent au RPAC ainsi qu’à la médiane et à la moyenne du taux de cotisation des employeurs et des participants à un RPAC |
Aucune information |
0 |
| A-2014-00039 |
Tous les marchés adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre et de novembre 2014 |
Aucune information |
0 |
| A-2014-00041 |
Toutes les demandes de services d’aide temporaire, subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre et de novembre 2014 |
Aucune information |
0 |
| A-2015-00001 |
Toutes les notes d’information envoyées au surintendant en février et mars 2015, à l’exception des confidences du Cabinet. Veuillez considérer une divulgation partielle des documents devant faire l’objet de vastes consultations externes. |
Communication totale |
1 |