No de la demande |
Résumé de la demande |
Disposition |
Nombre de pages |
A-2015-00003 |
Fournir le nombre de régimes de pension agréés collectifs (RPAC) dont l’exercice est clos le 30 janvier 2015 au plus tard n’ayant pas produit de Déclaration annuelle de renseignements (DAR) auprès du BSIF à la date d’échéance, soit trois mois suivant la fin de l’exercice. Pour ce qui est des RPAC ayant soumis une DAR et un état financier au BSIF, fournir de l’information sommaire sur le nombre de RPAC enregistrés auprès du BSIF, le nombre de participants aux RPAC, le nombre d’employeurs participant à un RPAC, le pourcentage d’employeurs participants qui cotisent à un RPAC ainsi que la médiane et la moyenne des taux de cotisation des employeurs et des participants. |
Tous exempté |
56 |
| A-2015-00005 |
Fournir les lettres de surveillance, les rapports et les procès-verbaux concernant les mises en garde ou les remontrances adressées par le Bureau du surintendant des institutions financières à la Banque Royale du Canada pour cause de lacunes de ses mécanismes de contrôle visant à prévenir le recyclage des produits de la criminalité entre 2008 et 2011, ainsi que le libellé expliquant les motifs ayant valu à la Banque de recevoir ces remontrances. |
Tous exempté |
86 |
| A-2015-00007 |
Tous les marchés adjugés selon la méthode Pro Services dans la région de la capitale nationale en décembre 2014 et en janvier, février et mars 2015. |
Communication partielle |
18 |
| A-2015-00008 |
Toutes les commandes de services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes, passées dans la région de la capitale nationale en décembre 2014 et en janvier, février et mars 2015. |
Communication partielle |
195 |
| A-2015-00009 |
Toutes les demandes de services d’aide temporaire, subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes, passées dans la région de la capitale nationale en décembre 2014 et en janvier, février et mars 2015. |
Communication partielle |
18 |