Novembre 2015

No de la demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages
A-2015-00017	Ensemble des hypothèses actuarielles (notamment de nature économique et démographique) utilisées dans le calcul des valeurs de transfert d’une prestation de retraite payable à un participant sous le régime de la Loi sur la pension de la fonction publique de 2001 à 2015 (jusqu’à la date de la demande – le 25 août 2015).	Communication totale	61
A-2015-00021	Erreurs, omissions ou mécomptes connues du BSIF, lors du calcul de la valeur de transfert d’une prestation de retraite et de toute autre valeur concernant une prestation de retraite qui n’est pas une valeur de transfert, sous le régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, en 2001 et chaque année suivante, jusqu’à la date de la demande (25 août 2015).	Aucune information	0
A-2015-00026	Copie du cahier d’information préparé par la SCHL à l’intention du ministre responsable de la transition dans les jours entourant l’élection fédérale du 19 octobre.	Aucune information	0