| Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Disposition |
Nombre de pages |
| A-2015-00030 |
Tous les documents, notamment les études et sondages menés par le BSIF, les notes de service, les exposés, les procès-verbaux, les courriels et les notes d’information ayant trait aux investisseurs étrangers « dans le marché immobilier résidentiel au Canada » datés du 1er janvier 2015 au 19 janvier 2016. |
Communication partielle |
44 |
| A-2015-00034 |
Condensé de tous les rapports de surveillance du BSIF (enquêtes/observations/audits) portant sur des allégations d’utilisation de renseignements frauduleux dans des demandes de prêt hypothécaire, notamment les conclusions et recommandations, datés du 1er janvier 2015 au 16 mars 2016. |
Communication partielle |
18 |
| A-2015-00038 |
Notes de service, documents d’information, rapports et études ayant trait aux réserves des banques pour pertes sur prêts consentis au secteur énergétique des banques, datés du 1er décembre 2014 au 31 mars 2016. |
Communication partielle |
19 |
| A-2015-00039 |
Copie des décrets modificatifs émis par Air Canada, datés du 1er juillet 2003, qui portait modification à la décision arbitrale prise par l’honorable George Adams le 20 novembre 2002 et de la correspondance entre le BSIF et Air Canada tout au long de la période qu’a duré la demande (mars 2016). |
Communication partielle |
156 |
| A-2016-00001 |
Liste de tous les documents d’information préparés par le BSIF à l’intention du ministre des Finances, dont relève le BSIF, entre le 1er janvier 2015 et le 1er avril 2016. |
Communication partielle |
2 |
| A-2016-00004 |
Liste de toutes les dates de réunion du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) et une courte liste des sujets abordés lors de chaque réunion entre le 1er janvier 2015 et le 1er avril 2016. |
Communication partielle |
5 |
| A-2016-00006 |
Liste des documents d’information adressés au surintendant en février et mars 2016 (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet). |
Communication partielle |
1 |