Juillet 2016

Numéro de de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
A-2016-00007 Copie de tous les fichiers au BSIF ayant trait à ce qui suit :
  1. Risque de longévité et régimes de retraite
  2. Hypothèses de mortalité et régimes de retraite
  3. Tables de mortalité et régimes de retraite
  4. Amélioration de la longévité ou de la mortalité
Communication totale 1455
A-2016-00008 Liste des notes d’information envoyées au premier dirigeant du BSIF en avril et mai 2016. Communication partielle 1
A-2016-00009 Copie de quatre notes d’information adressées au surintendant :
  • Note d’information au sujet de la Sunlife – février 2016
  • Note d’information au sujet de la BMO – 10 février 2016  – entretien téléphonique avec les DG
  • Note d’information au sujet de la Sunlife – février (2) 2016
  • Note d’information au sujet de la BMO – 21 mars 2016 – entretien téléphonique avec les DG.
Communication partielle 11
A-2016-00010 Liste des sociétés auprès desquelles le Bureau du surintendant des institutions financières s’est procuré du papier pour copieur en 2015 (janvier à décembre) et en 2016 (janvier au 23 juin). Communication partielle 1
A-2016-00011 Liste des sociétés auxquelles le Bureau du surintendant des institutions financières a adjugé un marché visant l’achat d’encre en poudre en 2015 (janvier à décembre) et en 2016 (janvier au 23 juin). Communication totale 1
A-2016-00012 Liste des sociétés auprès desquelles le Bureau du surintendant des institutions financières s’est procuré du papier pour copieur et de l’encre en poudre en 2014 (janvier à décembre), accompagnée des renseignements suivants : nom et coordonnées du fournisseur, montant payé. Communication partielle 2
A-2016-00014 Les fourchettes salariales et le nombre approximatif d’employés pour chaque catégorie d’emploi au BSIF (incluant la direction), de 2005 à 2008. Communication totale 5