| No de la demande |
Résumé de la demande |
Disposition |
Nombre de pages |
| A‑2016‑00025 |
Exemplaires des notes d’informations envoyées au chef de l’agence en août et en septembre 2016. |
Communication partielle |
32 |
| A‑2016‑00027 |
Tous les principes, lignes directrices, et recommandations établis par l’ICA ou tout autre organisme, que le BAC a utilisés, a consultés ou n’a pas suivis lors de la rédaction (a) du rapport actuariel de 2005 et de 2008 sur la LPFP, et (a) du rapport de 2003 et de 2006. |
Tous exemptés |
0 |
| A‑2016‑00028 |
Toutes les lignes directrices qu’a utilisées le BAC pour déterminer les taux d’amélioration de la mortalité et l’espérance de vie des Canadiens. Les données sur l’amélioration figurent dans (a) le rapport actuariel de 2005 et de 2008 sur le LPFP, et (a) le rapport actuariel de 2003 et 2006 sur le RPC. |
Tous exemptés |
0 |
| A‑2016‑00032 |
L’espérance de vie attendue, y compris l’amélioration de la longévité en nombre d’années, d’un participant du LPFP né en 1960, qui aura 65 ans en 2025, en date (a) d’octobre 2008, (b) de juillet 2009 et (c) de juin 2010. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑2016‑00038 |
Risque de longévité (y compris l’amélioration de la longévité) relatif à la LPFP, au RPC ou aux régimes de retraite fédéraux, ou aux participants de ces régimes, depuis 2001. |
Communication totale |
1011 |
| A‑2016‑00046 |
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et offres permanentes subséquentes relatifs aux Services du personnel temporaire dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2016. |
Communication partielle |
1 |
| A‑2016‑00049 |
Liste des notes d’information destinées au surintendant en octobre et en novembre 2016. |
Communication totale |
1 |