| Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Communication |
Nombre de pages |
| A-2017-00027 |
Information sur tous les régimes de retraite à prestations déterminées et combines réglementés par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : nom du régime, type de régime, date de la plus récente évaluation actuarielle, les données suivantes déclarées dans la plus récente évaluation actuarielle : actif de continuité, passif de continuité, ratio de provisionnement de continuité, actif de solvabilité, passif de solvabilité, ratio de solvabilité, participants actifs, participants retraités, rente annuelle moyenne des participants retraités. |
Communication partielle |
17 |
| A-2017-00028 |
Tous les documents, notamment la correspondance, les notes d’information, les résultats de recherche et les notes de service portant sur Equifax ou Equifax Canada entre le 1er juillet 2017 et le 10 octobre 2017. |
Communication partielle |
155 |
| A-2017-00033 |
Correspondance entre le Bureau du surintendant des institutions financières et Morneau Shepell entre le 4 novembre 2015 et le 15 octobre 2017 concernant le projet de loi C-27 et quoi que ce soit relativement aux modifications fiscale à l’intention des petites entreprises. |
Rien aux dossiers |
0 |
| A-2017-00035 |
Une copie de tous les documents (p. ex., DP et correspondance) concernant le processus de sélection des cabinets d’administration de régimes de retraite que le Bureau du surintendant des institutions financières a nommées pour superviser les caisses de retraite des entreprises en faillite depuis le 5 novembre 2015. |
Communication partielle |
119 |
| A-2017-00044 |
Notes d’information envoyées au premier dirigeant du BSIF en décembre 2017 et janvier 2018. |
Communication partielle |
1 |
| A-2017-00045 |
Nom du régime, date du plus récent rapport d’évaluation, nombre de participants actifs, nombre de participants retraités, actif du régime, ratio de solvabilité, rente moyenne des participants retraités, cotisations d’exercice et cotisations au titre du service courant pour chaque régime fédéral actif à prestations déterminées. |
Communication partielle |
17 |