Subventions et contributions de plus de 25 000 $

Le 21 octobre 2005, dans le cadre de son plan d’amélioration de la gestion, le gouvernement s’est engagé à divulguer les subventions et contributions de plus de 25 000 $.

On trouvera dans cette rubrique de l’information au sujet des subventions et des contributions accordées par le Bureau du surintendant des institutions financières. Ces renseignements seront publiés et mis à jour à tous les trois mois à compter du 31 mai 2006.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. On entend par « transfert » des transferts d’argent, de produits, de services ou de biens provenant d’un crédit à l’intention de particuliers, d’organismes ou d’autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive des produits ou des services en contrepartie. Les bénéficiaires de transferts peuvent être tenus de produire un rapport ou certains renseignements. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et les « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d’autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l’information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le Bureau du surintendant des institutions financières n’a pas de programme de subventions et de contributions.