Entités réglementées

Une société de fiducie est une institution financière régie par une loi provinciale ou fédérale et qui exerce des activités similaires à celles d’une banque. Cependant, vu son rôle de fiduciaire, elle peut administrer des successions, des fiducies, des régimes de retraite et des contrats d’agence, ce que les banques ne sont pas habilitées à faire. Les institutions financières suivantes sont réglementées en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

Une société de prêt est une institution financière régie par une loi provinciale ou fédérale et qui exerce des activités similaires à celles d’une banque. Les institutions financières suivantes sont réglementées en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

Les assureurs de personnes sont réglementés à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Le gouvernement fédéral surveille les assureurs constitués ou prorogés sous la Loi sur les sociétés d’assurances, ainsi que les assureurs étrangers qui ont obtenu une ordonnance portant garantie des risques au Canada. En générale, le BSIF effectue des examens prudentiels pour déterminer la santé financière des sociétés d'assurances qu’il réglemente, tandis que les provinces réglementent la délivrance des permis et la commercialisation de produits d’assurance. L'organisation de compensation financé par l'industrie, connue sous le nom Assuris, est une société qui protège les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie en réduisant le plus possible la perte de leurs prestations et en assurant le transfert rapide des polices à une compagnie solvable, qui assurera le maintien des garanties. (1) Cette institution est limitée à l’administration de quelque unes ou toutes leurs polices existantes.

Remarques: pour de plus amples informations concernant les assureurs régis par la Loi sur les sociétés d'assurances notamment sur les fusions, les réalisations, les dissolutions, le retrait du Canada, la modification de la dénomination sociale et les prorogations sous d'autres lois fédérales ou provinciales. (Format PDF; Vous avez besoin d'Adobe Acrobat Reader pour les documents en PDF)

Une société de secours mutuels est une institution sous un régime représentatif qui est exploitée à des fins fraternelles, bénévoles ou religieuses et qui exerce des activités telles que l’assurance des membres ou de leurs conjoints et enfants contre les accidents, la maladie, l’incapacité ou le décès. (1) Cette institution est limitée à l’administration de quelque unes ou toutes leurs polices existantes.

L’industrie canadienne des assurances multirisques couvre les risques de toutes les branches d’assurance, à l’exception de l’assurance-vie. Le gouvernement fédéral surveille les assureurs constitués ou prorogés sous la Loi sur les sociétés d’assurances,ainsi que les assureurs étrangers qui ont obtenu une ordonnance portant garantie des risques au Canada. En générale, le BSIF effectue des examens prudentiels pour déterminer la santé financière des sociétés d'assurances fédérales qu’il réglemente, tandis que les provinces réglementent la délivrance des permis et la commercialisation de produits d’assurance. Dans le cas d’une faillite d’une compagnie d’assurance de dommages, la Société d’indemnisation en matière de protection d’assurance (IARD), organisme à but non lucratif financé par l’industrie, donnera suite aux demandes d’indemnités des assurés pour la plupart des polices émises par des compagnies d’assurance des dommages.(1) Cette institution est limitée à l’administration de quelque unes ou toutes leurs polices existantes.

Remarques: pour de plus amples informations concernant les assureurs régis par la Loi sur les sociétés d'assurances notamment sur les fusions, les réalisations, les dissolutions, le retrait du Canada, la modification de la dénomination sociale et les prorogations sous d'autres lois fédérales ou provinciales. (Format PDF; Vous avez besoin d'Adobe Acrobat Reader pour les documents en PDF)