Comment les consignes s’arriment à notre mandat

Notre examen des politiques a pour but de veiller à ce que nos consignes appuient notre mandat, qui consiste à promouvoir la solidité financière, l’intégrité et la sécurité des institutions financières fédérales. Le tableau ci-dessous liste nos consignes et précise leur champ d’application par secteur. Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

Liste des consignes à l’appui du mandat du BSIF, en fonction des secteurs

Titre Risque financier Intégrité et sécurité Banques SBE SFP SAV SSM SAM
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023)
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022)
Attentes en matière de communication au titre du troisième pilier
Avis relatif à la réglementation - Gestion du risque lié à la culture
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie
Avis relatif à la réglementation sur l'utilisation des obligations catastrophe naturelle dans la ligne directrice Test du capital minimal
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025)
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018)
Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025)
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025)
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
Comptabilisation des règlements structurés
Critères de prêts commerciaux
Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Ligne directrice (2021)
Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008)
Évaluation interne des risques et de la solvabilité
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019)
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie
Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018)
Exigences de levier – Ligne directrice (2023)
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020)
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014)
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)
Gestion des risques climatiques
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017)
Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019)
Gestion du risque de taux d’intérêt – Ligne directrice (2027)
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle – Ligne directrice
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018)
IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir
Ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation (2027)
Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
Limites régissant les engagements importants - 2003
Limites régissant les engagements importants - 1994
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019)
Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
Nantissement
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026)
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2026)
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2027)
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 6 – Titrisation
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 6 – Titrisation
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 9 – Risque de marché
Normes de liquidité – Ligne directrice (2026)
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
Normes de liquidité (2026) Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme
Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
Normes de liquidité (2026) Chapitre 1 - Vue d’ensemble
Normes de liquidité (2026) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation
Normes de liquidité (2026) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités
Normes de liquidité (2026) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
Nouveau calcul de la limite régissant les obligations sécurisées
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017)
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)
Prêts de titres Institutions de dépôts - Ligne directrice (1996)
Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996)
Prêts de titres – Sociétés d’assurance-vie - Ligne directrice (1997)
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020)
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)
Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice (2026)
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) (2027)
Renforcement des pratiques de gestion des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels
Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013)
Rôle de l’actuaire indépendant
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014)
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013)
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025)
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
Simulation de crise – Ligne directrice (2009)
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Ligne directrice (2025)
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire – Ligne directrice (2027)
Test du capital minimal - Ligne directrice (2024)
Test du capital minimal – Ligne directrice (2026)
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018)
Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux
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