Cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités

Le Cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités prévoit une démarche plus rapide, plus claire et plus prévisible à suivre par les demandeurs admissibles désireux d’intégrer le système financier fédéral. Il présente la définition des demandeurs admissibles, les informations à produire par les demandeurs et le processus d’examen des demandes par phases. Aux fins de transparence, le tableau de bord public montre l’état d’avancement des demandes conformément au cadre d’approbation.