Relevé des changements (Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires)

• Lignes 165, 170, 265, 270, 365, 370, 465, et 470 – Supprimées
• Lignes 164, 168, 174, 178, 190, 264, 268, 274, 278, 290, 364, 368, 374, 378, 390, 464, 468, 474, 478, et 490 – Ajoutées

Généralités - Hyperlien modifié

Page 10.10 - Lignes 214, 221, 222, 228, 232, 234, 235, 240, et 269 modifiées ou ajoutées

Page 10.20 – Lignes 390, 391, 691, et 601 à 691 postes pour mémoire ajoutées

Pages 20.10, 20.20, 20.30 - immeubles résidentiels à plusieurs unités remplace commerciaux

Page 20.40 - Ajoutée

Prêts hypothécaires sur immeubles résidentiels à plusieurs unités : soldes d'ouverture, soldes impayés, nombre de prêts hypothécaires et exigences totales 20.40 - Ajoutés

Lignes 221, 222, 228, 230, 232, 234, et 235 – Ajoutées

Lignes 240 et 252 – Libellé modifié

Lignes 390, 391, et 691 - Ajoutées

Nouvelle page - Ajoutée

• Principes comptables – Instructions ajoutées
• Généralités - Modifiées

• Adresse postale – Modifiée
• Fichiers électroniques – Hyperlien modifié

• Toutes les sections fusionnées en un seul document
• Section IV modifié à Section III - Modifié

• En 2022, le guide de production du relevé TSAH à l'intention des assureurs hypothécaires a été considérablement modifié.
• Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version 2023 dans son entièreté.

• Coordonnée de la personne-ressource – Ajoutée
• Attestation de la personne autorisée – Ajoutée

• Lignes 201, 207, 209, 211, 213, 219, 239, 241, 251, 259, 279 et 311 – Supprimées
• Lignes 202, 208, 210, 212, 214, 220, 240, 242, 252, 260 et 312 – Ajoutées
• Sous-titres – Modifiés
• Lignes 215, 269 et 399 – Libellé modifié

• Ligne 145 – Supprimée
• Ligne 419 – Ajoutée

• Titre de page – Libellé modifié
• Titre des colonnes 111, 211 et 311 – Libellé modifié

• Titre de page – Libellé modifié
• Titre des colonnes 101 et 111 – Libellé modifié
• Lignes 351, 361, 371 et 401 – Supprimées
• Ligne 402 – Ajoutée
• Ligne 999, colonne 101 – Ombragées

• Titre de page – Libellé modifié
• Titre des colonnes 211, 311 et 411 – Libellé modifié

• Lignes 171, 202 et 212 – Ajoutées
• Lignes 201 et 211 - Supprimées

• Coordonnée de la personne-ressource – Ajoutée
• Attestation de la personne autorisée - Ajoutée

• Nom du relevé – Ajouté
• Références au relevé MI – Modifiées

• Références au relevé MI – Modifiées
• Documents à produire – Modifiés

• Références au relevé MI – Modifiées
• Références à la ligne directrice TCM – Modifiées à la ligne directrice TSAH
• Références au préavis sur les exigences de capital des sociétés d'assurance hypothécaire - Supprimées

• Références au relevé MI – Modifiées
• Références à la ligne directrice TCM – Modifiées à la ligne directrice TSAH
• Références au préavis sur les exigences de capital des sociétés d'assurance hypothécaire - Supprimées
• Page 10.20 – Libellé Modifié