PROCURATION – DIRIGEANT PRINCIPAL
(conformément à l’article 536 de la Loi sur les banques)

SACHEZ PAR LES PRÉSENTES que (nom de la banque étrangère), ci-après appelée « la Banque étrangère », 

1.	désigne, constitue et nomme (nom du dirigeant principal) 

(a)	au poste de dirigeant principal de la Banque étrangère au Canada aux fins de l’application de la Loi sur les banques;

(b)	pour recevoir la signification de sommations relatives à toute action ou procédure instituée contre la Banque étrangère, dans toute province ou territoire du Canada, à l’égard de toute responsabilité encourue par la Banque étrangère;

(c)	pour recevoir tout avis que les lois du Canada exigent de faire signifier par le ministre des Finances ou le surintendant des institutions financières; 

2.	déclare que la signification de sommations au dirigeant principal et la réception d’avis par celui-ci sont légales et obligatoires pour la Banque étrangère à toutes fins utiles;
 
3.	déclare que (noms et titres des deux cadres supérieurs de la Banque étrangère qui signent la présente procuration) sont autorisés à signer la présente procuration.

EN FOI DE QUOI (noms des deux cadres supérieurs de la Banque étrangère) ont signé la présente procuration ce _______ jour du mois de _________________ 20____.

							la Banque étrangère
				
signé par :	_____________________
nom :	_____________________
titre :	_____________________

signé par :	_____________________
nom :	_____________________
titre :	_____________________

ACCEPTATION DE LA CHARGE DE DIRIGEANT PRINCIPAL

Je, soussigné (nom du dirigeant principal), déclare par les présentes que j’accepte la charge de dirigeant principal de (nom de la Banque étrangère) aux fins de l’application de la Loi sur les banques.

Signé à _______________________________________________________________
                                        (localité et province ou territoire)

 ce ______________________ jour du mois de _______________________________.
             (quantième)                                                            (mois et année)

_________________________________
                                                                                                 (signature du dirigeant principal)
    
AFFIDAVIT TENDANT À LA SIGNATURE DU DIRIGEANT PRINCIPAL

Je, soussigné (nom du témoin), déclare ce qui suit sous serment.

1.	L’acceptation de la charge de dirigeant principal a été dûment signée en ma présence et sous mes yeux par (nom du dirigeant principal), le dirigeant principal de (nom de la Banque étrangère), ci-après appelée « la Banque étrangère ».

2.	Je sais personnellement que (nom du dirigeant principal), dont la signature figure aux présentes à titre de dirigeant principal, est le dirigeant principal de la Banque étrangère aux fins de l’application de la Loi sur les banques.
 
3.	L’acception de la charge de dirigeant principal a été signée de la main de (nom du dirigeant principal) et de la signature de (nom du témoin) apposé aux présentes en qualité de témoin est signé de ma main. 

Déclaré sous serment devant moi à

______________________________________________, }
          (localité et province ou territoire)                              }
                                                                                              }
ce _________ jour du mois de ____________________.  }
   (quantième)                                 ( mois et année)             }

______________________________________________
                      (signature du commissaire)

Commissaire à l’assermentation dans 
_________________________________________________
                          (province ou territoire)	

           ____________________________
                     (signature du témoin)