Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Règles de validation [ XLSX 19.77 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Spécifications techniques (BB) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Flux de trésorerie nets cumulatifs - Spécifications techniques [ XLSX 1.95 Mo ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Charge de créances douteuses (C1) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Définition des données - RAPID1 [ XLSX 484.21 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Risque de taux d'intérêt (I3) Institutions de dépôt Instructions Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Règles de validation - U3 [ XLSX 24.03 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
2022 Exemple de relevé - E2 [ XLSX 84.36 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Bilan (M4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan (M4)
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé des modifications (GA-GB) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Spécifications techniques - DT3 [ XLSX 1.56 Mo ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
2023 - Relevé RRL [ XLSX 32.64 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé du ratio de levier (RRL)
Règles de validation - N3 [ XLSX 29.62 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts en souffrance (N3)
Relevé des changements (2A) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Exemple de relevé - Y3 [ XLS 81 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Relevé des modifications (A2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Foire aux questions (FAQ) de nature technique sur LCR Institutions de dépôt FAQ Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Règles de validation - DT4 [ XLSX 21.67 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)