Relevé des modifications (A2)

• Entreprises publiques fédérales privatisées :
  • Corporation commerciale canadienne
  • Les Chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales
  • Compagnie de navigation Canarctic Limitée
  • Petro-Canada et ses filiales

• Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)

Modification :

• L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
• Les statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, qui figuraient autrefois dans la Revue de la Banque du Canada, constituent désormais une publication distincte.

• Provisions liées aux risque-pays

• les succursales du Trésor de l'Alberta est remplacé par l'ATB Financial

• la Caisse d'épargne de l'Ontario

• la Société pour l'expansion des exportations est remplacée par l'Expansion des exportations du Canada
• la Société du crédit agricole est remplacée par le Crédit agricole du Canada
• les succursales du Trésor de l'Alberta est remplacé par l'ATB Financial

Suppression :

• la Caisse d'épargne de l'Ontario

• l'Alberta Municipal Financial Corporation est remplacé par l'Alberta Capital Finance Authority

• Entreprises publiques gouvernementales

• Instructions sous les Entreprises publiques non financières

• Liste des Entreprises publiques fédérales et provinciales

• La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF

• Les références aux postes du bilan

• Instructions sous 5. Prêts à des particuliers à des fins non commerciales c) Cartes de crédit

• 4. Cinq principales expositions à des contreparties non gouvernementales

• Sommaire des prêts automobiles et des cartes de crédit consentis au Canada, distribués par cote d'agence d'évaluation du crédit
• 5. Véhicules de tourisme – Encours

• 6. Soldes de comptes de carte de crédit

• 7. Taux de roulement des cartes de crédit (moyenne des prêts portant intérêt / moyenne du total des prêts du trimestre)
• Définitions

• Instructions sous 1(d)(i) et 1(d)(ii)

• Définition pour limite de crédit autorisée

• Ligne 1.d)(i)
• Ligne 1.d)(ii)

• Instructions sous Ajustements comptables aux fins du bilan

• Lignes 12.a) et b)

• Provision pour créances douteuses à provision pour pertes de crédit attendues

• 10. Provision pour créances douteuses relative aux provisions collectives à 10. Provision pour pertes de crédit attendues relative aux provisions collectives

• Titre de colonne « Provision pour créances douteuses » à « provision pour pertes de crédit attendues »
• Titre de colonne « Prêts douteux bruts » à « Prêts de crédit douteux »

• Ligne 10 a été modifiée