Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Relevé des changements (Y3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Prêts non hypothécaires (A2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Règles de validation actuelles - K4 [ XLSX 28.91 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé du passif-dépôts (K4)
Fichier XML - J2 [ XML 22.13 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Spécifications techniques - DT3 [ XLSX 1.56 Mo ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Relevé des changements (N3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts en souffrance (N3)
Version en vigueur - Exemple de relevé - B2 [ XLSX 46.83 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des valeurs mobilières (B2)
Règles de validation de 2023 - RRL [ XLSX 28.32 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé du ratio de levier (RRL)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Relevé des changements (C1) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Fichier XML (GA) [ XML 287.8 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) — Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Spécifications techniques (BG) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Relevé des changements de NCCF Institutions de dépôt Relevé des changements Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé des modifications (M4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan (M4)
Relevé des changements (GR) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Définition des données - BB [ XLS 658.5 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)