Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Nantissement et prise en pension (U3) Institutions de dépôt Instructions Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Relevé des modifications (H4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Définition des données - BD [ XLS 687 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Prêts en souffrance (N3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts en souffrance (N3)
Règles de validation - Y3 [ XLSX 19.47 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
L3 - 2018 - Relevé [ XLS 86.5 Ko ] Institutions de dépôt Gabarit Relevé des incidents opérationnels (L3)
Règles de validation - DT3 [ XLSX 22.63 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) Institutions de dépôt Définition des données Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Schéma - Relevés XML - DT4 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Exemple de relevé - DT1 2024 [ XLSX 1.36 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Relevé des modifications (Z4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
2019 Exemple de relevé - A4 [ XLSX 49.43 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Relevé des changements (RRL) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé du ratio de levier (RRL)
Exemple de relevé (version simplifiée) - NCCF 2024 [ XLSX 887.11 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé des changements (K3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé de la continuité des provisions (C3) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la continuité des provisions (C3)
Relevé des changements (GQ) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
2021 Exemple de relevé - Relevé des expositions importantes [ XLSX 74.29 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des expositions importantes (BSIF930)
Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XLSX 4.94 Mo ] Institutions de dépôt Gabarit Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Spécifications techniques (BH) Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)