Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions Institutions de dépôt Instructions Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé de la continuité des provisions (C3) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la continuité des provisions (C3)
L3 – Signalement des incidents opérationnels Institutions de dépôt Instructions Relevé des incidents opérationnels (L3)
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Institutions de dépôt Instructions Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Passif-dépôts (K4) Institutions de dépôt Instructions Relevé du passif-dépôts (K4)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Charge de créances douteuses (C1) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Risque de taux d'intérêt (I3) Institutions de dépôt Instructions Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Guide de production des relevés du TSAV 2023 Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Bilan (M4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan (M4)
Nantissement et prise en pension (U3) Institutions de dépôt Instructions Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Prêts en souffrance (N3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts en souffrance (N3)
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) Sociétés d’assurance Instructions Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2024 Institutions de dépôt Instructions Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)