Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres

Risque de concentration

Toute exposition (directe et/ou indirecte) ou tout groupe d'expositions susceptibles d'entraîner des pertes considérables.

Ne remplir que si vous n'êtes pas en mesure de ventiler les données aux lignes 320 à 360.

Concentration – Contrepartie

Expositions importantes au risque de crédit à l'égard d'une contrepartie individuelle ou d'un groupe de contreparties liées.

Concentration – Secteur

Expositions importantes au risque de crédit à l'égard de contreparties du même secteur économique.

Concentration – Géographie

Expositions importantes au risque de crédit à l'égard de contreparties situées dans la même région géographique.

Concentration – Sûretés

Expositions indirectes au risque de crédit découlant des activités d'atténuation du risque de crédit d'une institution, par exemple, exposition à un seul type de sûretés ou à un nombre limité de types de sûretés, ou encore, à la protection de crédit fournie par une seule contrepartie.

Concentration - Autres

Tout risque en lien avec la concentration qui n'a pas été pris en compte aux lignes 320 à 350.

Autres risques de crédit

Tout autre risque de crédit qui n'a pas été inclus dans les sous-catégories de risques des lignes 310 à 360.

RTIPB

L'incidence des variations des taux d'intérêt sur les bénéfices, la valeur économique de la banque et les flux de trésorerie d'une ID découlant de ses actifs, passifs et éléments hors bilan sensibles aux taux d'intérêt, comme les instruments dérivés et les engagements de prêt.

Ne remplir que si vous n'êtes pas en mesure de ventiler les données aux lignes 420 à 460.

RTIPB – Risque de base

S'entend de l'incidence des variations relatives des taux d'intérêt pour les instruments financiers qui ont des durées similaires, mais dont la valorisation est basée sur des indices de taux d'intérêt différents.

RTIPB – Risque d'option automatique

Risque découlant des instruments autonomes, tels que des contrats d'options négociés en bourse et de gré à gré, ou explicitement intégrés dans les conditions contractuelles d'un instrument financier standard (p. ex., un prêt à taux plafonné) et pour lequel le titulaire exercera presque certainement l'option s'il est dans son intérêt financier de le faire.

RTIPB – Risque d'option comportementale

Risque découlant de la flexibilité intégrée implicitement ou dans les conditions des contrats financiers, de sorte que les variations de taux d'intérêt peuvent entraîner un changement de comportement du client (p. ex., le droit d'un emprunteur de rembourser par anticipation un prêt, avec ou sans pénalité, ou le droit d'un déposant de retirer son solde afin de profiter d'un rendement plus élevé).

RTIPB – Risque de décalage

Le risque de décalage découle de la structure par échéance des instruments du portefeuille bancaire. Il décrit également le risque découlant des moments où les taux d'intérêt changent. L'ampleur du risque de décalage varie selon que l'évolution de la structure par échéance des taux d'intérêt est constante sur toute la courbe de rendement (risque parallèle) ou différente selon la période (risque non parallèle).

RTIPB – Autres risques

Tout risque en lien avec le RTIPB qui n'est pas pris en compte aux lignes 420 à 450.

Risque d'écart de rendement dans le portefeuille bancaire

Tout type de risque d'écart de rendement, à l'actif et au passif, associé aux instruments comportant un risque de crédit et qui ne s'explique ni par le RTIPB ni par le risque attendu de crédit ou de défaillance soudaine.

Risque structurel de change

Le risque pour les bénéfices ou les fonds propres découlant de la variation de la juste valeur du fait de la fluctuation des taux de change (excluant les expositions rapportées à la ligne 500).

Risque de marché lié aux activités de négociation

Le risque pour les bénéfices ou les fonds propres découlant de la variation de la juste valeur des instruments du portefeuille de négociation.

Ne remplir que si vous n'êtes pas en mesure de ventiler les données aux lignes 500 à 560.

Risque de marché lié aux activités de négociation – Risque de change

Le risque pour les bénéfices ou les fonds propres découlant de la variation de la juste valeur du fait de la fluctuation des taux de change.

Risque de marché lié aux activités de négociation – Risque de taux d'intérêt

Le risque pour les bénéfices ou les fonds propres découlant de la variation de la juste valeur par le biais du compte de résultat du fait de la fluctuation des taux d'intérêt.

Risque de marché lié aux activités de négociation – Risque d'écart de rendement

Le risque pour les bénéfices ou les fonds propres découlant de la variation de la juste valeur par le biais du compte de résultat du fait de la fluctuation de l'écart de crédit.

Risque de marché lié aux activités de négociation – Risque lié aux actions

Le risque pour les bénéfices ou les fonds propres découlant de la variation de la juste valeur par le biais du compte de résultat du fait de la fluctuation des prix des actions.

Risque de marché lié aux activités de négociation – Risque lié aux produits de base

Le risque pour les bénéfices ou les fonds propres découlant de la variation de la juste valeur du fait de la fluctuation des prix des produits de base.

Risque de marché lié aux activités de négociation – Risque lié au rajustement de la valeur de crédit

Le risque pour les bénéfices ou les fonds propres découlant de la variation de la juste valeur par le biais du compte de résultat du fait du rajustement de la valeur de crédit.

Risque de marché lié aux activités de négociation – Risque de position non liquide

Le risque découlant des instruments financiers peu liquides du portefeuille de négociation, pour lesquels des rajustements de la valeur ont été effectués.

Autres risques de marché

Tout autre risque de marché qui n'a pas été inclus dans les sous-catégories de risque des lignes 410 à 560. Cela comprendrait les risques liés aux risques unilatéraux et aux positions concentrées.

Risque opérationnel

Le risque de pertes dues à des défaillances ou inadéquations attribuables à des processus internes, à des personnes ou à des systèmes, ou résultant d'événements externes.

Ne remplir que si vous n'êtes pas en mesure de ventiler les données aux lignes 620 à 650.

Risque de fraude

Le risque découlant de processus ou systèmes internes inadéquats ou défaillants, d'erreurs humaines ou de manquements, ou d'événements externes défavorables qui pourraient altérer la situation financière actuelle ou projetée.

Risque lié aux technologies et cyberrisque

Le « risque lié aux technologies », qui englobe le « cyberrisque », fait référence au risque découlant de l'inadéquation, de la perturbation, de la destruction, des pannes et des dommages attribuables à un accès non autorisé, à des modifications ou à l'utilisation malveillante des actifs, des personnes ou des processus de technologie de l'information qui comblent et appuient les besoins opérationnels, pouvant entraîner des pertes financières et/ou porter atteinte à la réputation de l'institution.

Risque lié aux tiers

Le risque découlant du fait qu'un tiers ne fournisse pas convenablement les biens, les activités commerciales, les fonctions et les services ou ne protège pas adéquatement les données ou les systèmes, créant ainsi une exposition à des conséquences défavorables.

Autres risques opérationnels

Tout autre risque opérationnel (p. ex., risque non modélisé lié aux données) qui n'a pas été inclus dans les sous-catégories de risques des lignes 620 à 640.

Risque de modélisation

Le risque que la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et/ou l'utilisation d'un modèle entraînent des conséquences financières négatives (p. ex., fonds propres, pertes, ou revenus) ou portent atteinte à la réputation de l'institution. Ce risque peut notamment découler d'une spécification inadéquate, de mauvaises estimations des paramètres, d'hypothèses biaisées, de calculs mathématiques inexacts, de données inexactes, inappropriées ou incomplètes, d'une utilisation incorrecte, irrégulière ou non voulue et d'une surveillance ou de contrôles insuffisants.

Risque d'atteinte à la réputation

Quand une institution financière fédérale (IFF) agit à titre de conseiller dans le cadre d'opérations financières, qu'elle les organise ou qu'elle y participe activement, elle peut devoir assumer des risques opérationnels, d'assurance, de marché, de crédit et/ou d'autres risques. Il arrive souvent que le risque d'atteinte à la réputation soit le résultat d'une gestion inadéquate de ces autres risques, peu importe qu'ils soient associés à des opérations financières complexes ou à des activités opérationnelles de nature relativement routinière. La manière dont ces activités sont exécutées peut engendrer des risques d'atteinte à la réputation difficiles à prévoir et à quantifier.

Risque d'exploitation

Le risque de perte financière et/ou d'atteinte à la viabilité en raison d'une incapacité à s'adapter aux changements dans l'environnement concurrentiel de manière opportune et durable.

Risque de financement

Le risque lié à la possibilité de subir des pertes en raison du fait de ne pas avoir accès aux sources de liquidité, que ce soit à l'échelle de l'institution ou de l'ensemble du marché.

Risque stratégique

Le risque auquel sont exposés les bénéfices ou les fonds propres du fait de l'incapacité d'atteindre des objectifs commerciaux ou stratégiques. Ce risque dépend de la compatibilité entre les objectifs stratégiques d'une entité, les stratégies commerciales élaborées, les ressources déployées pour atteindre ses objectifs et la qualité de la mise en œuvre. Les ressources nécessaires à la mise en œuvre des stratégies commerciales sont à la fois corporelles et incorporelles. Elles comprennent notamment les effectifs, les canaux de communication, les systèmes d'exploitation, les réseaux de distribution et les compétences et capacités de gestion.

Risque géopolitique

Le risque associé aux guerres, aux actes terroristes et aux tensions entre les États qui affectent le cours normal et pacifique des relations internationales. Le risque géopolitique englobe à la fois le risque que ces événements se matérialisent et les nouveaux risques associés à l'intensification d'un événement existant.

Risque d'assurance

Le risque de perte découlant de l'obligation de verser des prestations, des frais sur les polices d'assurance et des rentes au-delà des montants prévus.

Risque climatique – Transition

Les risques financiers liés au processus d'ajustement vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces risques peuvent découler des politiques gouvernementales, lois et règlements actuels ou futurs visant à limiter les émissions de GES, ainsi que des progrès technologiques et des changements du comportement du marché et des clients à l'égard d'une économie à faibles émissions de GES. Le risque de transition peut comprendre certaines répercussions supplémentaires découlant de l'interaction entre le risque de transition et le risque physique. Par exemple, la fréquence et la gravité accrues des risques physiques peuvent exercer des pressions additionnelles sur les décideurs politiques pour qu'ils prennent des mesures d'atténuation, ce qui augmente la probabilité que le risque de transition se manifeste en parallèle avec le risque physique.

Risque climatique – Physique

Les risques financiers découlant de la fréquence et de la gravité croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques (c.-à-d. les risques physiques extrêmes), des changements graduels du climat à plus long terme (c.-à-d. les risques physiques chroniques) et des effets indirects des changements climatiques comme les conséquences sur la santé publique (p. ex., les répercussions sur la morbidité et la mortalité). Le risque physique peut comprendre certaines répercussions supplémentaires découlant de l'interaction entre le risque de transition et le risque physique. Par exemple, l'adoption tardive d'une politique climatique associée à un risque de transition peut aggraver le risque physique.

Risque résiduel

Risque qui subsiste après l'application de mesures d'atténuation des risques ou de contrôles pour faire face à des risques précis.

Risque lié à la titrisation

Lorsque les activités de titrisation (p. ex., la titrisation de ses propres actifs aux fins du transfert du risque et/ou du financement; des facilités de crédit de garantie à des tiers) sont importantes, le PIEAFP de l'institution doit tenir compte des risques découlant de l'émission, de la structuration, de la distribution et/ou de l'investissement dans de tels actifs, y compris les risques entièrement pris en compte dans les exigences minimales de fonds propres réglementaires. Il peut s'agir, par exemple, du risque d'atteinte à la réputation, et de soutien non contractuel ou implicite à des mécanismes de titrisation.

Risque lié aux immobilisations

La possibilité de pertes pouvant résulter de la propriété ou de l'utilisation de biens matériels. Évaluer et gérer leur exposition aux risques liés aux biens et équipements dans le cadre de la gestion globale des risques.

Risque de retraite

Le risque encouru par les ID sur leur bénéfice et leur santé financière en raison d'un sous financement du régime de retraite, quelle que soit la cause (c'est-à-dire la longévité, le rendement des investissements, la modification des prestations, etc.).

Risque souverain

Le risque encouru par les ID découlant de la solvabilité et de la stabilité d'un État souverain ou de sa capacité à remplir ses obligations financières.

Risque lié à la culture et au comportement

L'incidence de la culture et des comportements sur une prise de décision judicieuse, une prise de risques prudente et une gestion efficace du risque.

La « culture » fait référence aux valeurs, à l'état d'esprit, aux croyances et aux hypothèses qui guident à la fois ce qui est important au sein d'une entité ainsi que la manière dont les gens devraient se comporter.

Les « modèles de comportement » sont également connus sous le nom de « normes comportementales » et font référence à des comportements communs ou typiques dans un groupe de personnes. Les « risques liés au comportement » désignent des modèles de comportement qui ne correspondent pas aux comportements attendus et à la culture souhaitée de l'IFF et/ou augmentent les risques financiers et non financiers.

Risque lié aux prêts transfrontaliers

L'institution qui effectue des prêts transfrontaliers s'expose à un risque accru, y compris au risque-pays, au risque de concentration, au risque de change (risque de marché), de même qu'aux risques juridique et opérationnel, réglementaire et de conformité, qui doivent tous être pris en compte dans le PIEAFP. Les lois et les mesures prises par les organismes de réglementation à l'étranger pourraient vraiment compliquer le recouvrement des actifs et des garanties en cas de défaut. Si les risques juridiques, de réglementation et de conformité associés aux concentrations au titre des prêts transfrontaliers ne sont pas pris en compte dans un autre volet du processus d'évaluation des risques de l'institution, des fonds propres supplémentaires seront nécessaires pour ce type de prêt dans le PIEAFP de l'institution.

Risque lié au capital humain

Le risque découlant de l'écart entre les besoins en capital humain et le capital humain disponible. Il comprend divers facteurs qui affectent la capacité de la banque à recruter, former, retenir le personnel et créer un bassin durable de talents compétents capables de mener à bien les activités de l'ID.

Risque juridique

Le risque découlant du non-respect des lois, de la réglementation et des obligations juridiques. Cela comprend tout préjudice financier résultant d'actions légales et réglementaires, ainsi que les pénalités, amendes, poursuites judiciaires et autres jugements défavorables à l'encontre d'une ID.

Autres risques

Tout autre risque qui n'a pas été inclus dans les sous-catégories de risques des lignes 710 à 880.

Réserve supplémentaire au titre du 2e pilier

Réserve de nature discrétionnaire supplémentaire pour arriver au total de fonds propres pour les risques au titre du 2e pilier.