Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
L3 - Annexe II [ XLS 61 Ko ] Institutions de dépôt Annexe Relevé des incidents opérationnels (L3)
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Relevé des changements (GR) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
Data definitions - LA 2024 [ XLSX 956.13 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Relevé des modifications (OSFI930) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des expositions importantes (BSIF930)
Exemple de relevé (version à l'étude) - DT1 2024 [ XLSX 1.37 Mo ] Institutions de dépôt Relevé provisoire Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
2024 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2024 (P3)
Règles de validation - 2020 - LA [ XLSX 82.45 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Règles de validation - A4 [ XLSX 127.24 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Définition des données - BF [ XLSX 555.28 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
État des flux de trésorerie d’exploitation - NCCF 2024 [ XLSX 384.71 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Exemple de relevé - A3 [ XLSX 20.22 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Spécifications techniques - DT3 [ XLSX 1.56 Mo ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Règles de validation - BD [ XLSX 96.12 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Flux de trésorerie nets cumulatifs (version simplifiée) [ XLSX 796.02 Ko ] Institutions de dépôt Gabarit Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Règles de validation - RAPID1 [ XLSX 26.24 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé - TLAC par établissement [ XLSX 218.1 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement