Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) FAQ – Spécifications techniques Institutions de dépôt FAQ Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
PC5 – Exemple de fichier XML (UCLRE/PC5) [ XML 10.21 Ko ] Sociétés d’assurance Fichier XML Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Fichier XML - LA 2024 [ XML 181.88 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Schéma - Relevés XML - DT3 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Fichier XML - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XML 32.95 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Exemple de format XML pour 2023 - RRL [ XML 6.41 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Relevé du ratio de levier (RRL)
Schéma - Relevés XML - DT4 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Fichier XSD - DT1 [ XSD 2.62 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Fichier XSD - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XSD 2.72 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Fichier XSD de 2023 [ XSD 2.73 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé du ratio de levier (RRL)
PC5 – Fichier XSD (ULCRE/PC5) [ XSD 96.81 Ko ] Sociétés d’assurance Fichier XSD Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Fichier XSD - LA 2024 [ XSD 359.71 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Flux de trésorerie nets cumulatifs (version simplifiée) [ XLSX 796.02 Ko ] Institutions de dépôt Gabarit Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
L3 - 2018 - Relevé [ XLS 86.5 Ko ] Institutions de dépôt Gabarit Relevé des incidents opérationnels (L3)
Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XLSX 4.94 Mo ] Institutions de dépôt Gabarit Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre Sociétés d’assurance Instructions Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) Institutions de dépôt Instructions Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)
Relevé afférent au capital par établissement Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférant au capital par établissement
2024 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2024 (P3)