Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Règles de validation - les principaux paramètres d’évaluation des sociétés d’assurances multirisques [ XLSX 11.96 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
MI3 - Relevé des états financiers de base - Règles de validation [ XLSX 69.7 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - suivi des modifications [ XLSX 299.02 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Supplément annuel du LCA 2021 - suivi des modifications [ XLSX 527.28 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance multirisque – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevé d’assurance multirisque
Relevé provincial (LFPROV) - Avec suivi des modifications [ XLSX 183.9 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Définition des données - UCLRE [ XLSX 778.16 Ko ] Sociétés d’assurance Définition des données Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Rapport - Principaux paramètres d'évaluation - Sociétés d'assurance-vie [ XLSX 85.64 Ko ] Sociétés d’assurance Rapport Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Avec suivi des modifications [ XLSX 398.68 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Normes administratives Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance multirisque, 2022 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque - 2022
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevé provincial annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 75.01 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 200.63 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Supplément annuel du LCA 2023 - propre [ XLSX 529.47 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie