Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Règles de validation - B2 [ XLSX 38.14 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des valeurs mobilières (B2)
Version en vigueur - Exemple de relevé - A2 [ XLSX 64.7 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Relevé des expositions importantes (BSIF930) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions importantes (BSIF930)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Relevé des changements (K4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé du passif-dépôts (K4)
Spécifications XML - Ratio de liquidité à long terme (DT1) [ PDF 327.04 Ko ] Institutions de dépôt Spécifications XML Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Règles de validation - BF [ XLSX 32.63 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Schéma - Relevés XML - DT3 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Relevé des changements (C1) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Fichier XML - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XML 32.95 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé des changements (I3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Spécifications techniques (RAPID1) Institutions de dépôt Spécifications techniques Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Exemple de relevé - R2 [ XLSX 49.99 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevé des modifications (M4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan (M4)
2022 Ébauche des modifications au relevé - E2 [ XLSX 84.66 Ko ] Institutions de dépôt Modifications au relevé Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Nantissement et prise en pension (U3) Institutions de dépôt Instructions Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie