Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie

OBJET

Le relevé 2L pour la déclaration des passifs par contrepartie, qui se rattache au relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET), a pour but de faciliter l'analyse de l'interdépendance des institutions financières et d'améliorer le suivi des activités bancaires parallèles et du financement des banques d'importance systémique intérieure (BISI).

FONDEMENT LÉGISLATIF

Article 628 de la Loi sur les banques.

INSTITUTIONS VISÉES

Le relevé doit être établi par les banques suivantes : Banque Royale du Canada (RBC), Groupe financier Toronto-Dominion (TD), Banque Scotia (BS), Banque de Montréal (BMO), Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et Banque Nationale du Canada (BNC).

PUBLICATION

[Un énoncé officiel sera fourni.]

FRÉQUENCE

Le relevé est établi tous les trimestres (civils).

ÉCHÉANCE

Le relevé est établi à la fin de chaque trimestre et présenté dans les 50 jours qui suivent la fin du trimestre.

ORGANISME À CONTACTER

La Banque du Canada

PORTÉE

La portée du relevé se limite au relevé Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF).

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Le relevé 2L ventile certains éléments du passif par contrepartie en se fondant sur les définitions du relevé NCCF, sauf indication contraire.

1. DÉSIGNATION DES CONTREPARTIES

Le relevé fait état des contreparties fixes et variables et comporte une colonne agrégée « Autres » pour chaque catégorie. Les contreparties fixes sont des entités désignées par leur nom qui font l'objet d'une déclaration à chaque période, quel que soit leur ordre parmi les expositions. Les contreparties variables changent d'une période de déclaration à l'autre et sont numérotées par catégories (Société de prêt automobile 1, Société de prêt automobile 2, Société de prêt automobile 3, etc.). À chaque période, il faut mettre à jour les contreparties variables selon l'ordre des expositions correspondantes afin de consigner les principales contreparties de chaque catégorie, sans toutefois inscrire celles qui figurent déjà en tant que contreparties fixes dans le relevé. La colonne « Autres » de chaque catégorie sert à inscrire les expositions résiduelles de l'ensemble des contreparties qui ne sont pas au nombre des contreparties fixes ou variables.

2. ORDRE DES CONTREPARTIES

L'ordre se fonde sur le total indiqué à la ligne C1.

3. CLASSIFICATION DES INDUSTRIES

Le relevé se fonde sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2017 pour la mise en correspondance entre les institutions financières et les industries selon le relevé 2L (voir l'Annexe I – Tableau de concordance). Les conglomérats qui remplissent les critères de classification multisectorielle doivent être classés dans la catégorie la plus proche possible. Par ailleurs, quelques-uns des codes à six chiffres du SCIAN (522111, 522112, 523920, 523990, 526989 et 522299) s'appliquent à plusieurs catégories du relevé EB/ET; il convient d'attribuer à ce type de contrepartie la catégorie du relevé EB/ET la plus proche possible. Par exemple, on classera une contrepartie dans une seule industrie au lieu de répartir le solde entre plusieurs secteurs, sauf si cette répartition existe déjà.

4. REGROUPEMENT DES CONTREPARTIES

Les institutions déclarantes doivent regrouper sur le relevé les contreparties fixes nommées dans le modèle, de même que les contreparties variables (dans la mesure du possible), sous réserve des exceptions ci-dessous.

1. Les fonds et les instruments de placement (p. ex., fonds communs de placement et autres fonds de placement, structures ad hoc) doivent être déclarés en tant que contreparties distinctes.
2. Les sociétés de prêt automobile doivent être déclarées en tant que contreparties distinctes, et non regroupées au sein d'une société mère non financière.
3. Il est attendu que les autres contreparties seront regroupées au sein de la société mère originaire, sauf dans les cas suivants :
   1. Société Financière Manuvie : Toutes les entités rattachées à la structure organisationnelle de la Société Financière Manuvie sont classées « Sociétés d'assurance », sauf les suivantes :
      1. La Banque Manuvie du Canada (LEI:5493001EC14NJPX15P10), qui doit être déclarée dans la catégorie « Autres institutions de dépôts (à l'exclusion des coopératives de crédit) ».
      2. Gestion de placements Manuvie et ses filiales, qui doivent être déclarées séparément dans leurs catégories respectives (p. ex., Sociétés de gestion de placements, Sociétés de placement hypothécaire et fonds de placements hypothécaires, Sociétés de placement immobilier).
   1. Power Corporation du Canada : Toutes les entités rattachées à la structure organisationnelle de Power Corporation du Canada sont classées « Sociétés d'assurance » sauf les suivantes :
      1. La Société financière IGM Inc. et ses filiales, qui doivent être déclarées séparément dans leurs catégories respectives (ex. : Sociétés de gestion de placements, Sociétés de placement hypothécaire et fonds de placements hypothécaires, Sociétés de placement immobilier).
      2. La Corporation Énergie Power et ses filiales, qui doivent être déclarées dans la catégorie « Sociétés non financières ».
      3. Les fonds Sagard (Sagard Europe, Sagard Holdings et Sagard China), qui doivent être déclarés séparément dans la catégorie « Sociétés de gestion de placements ».
   2. Contreparties gouvernementales canadiennes : Les entités doivent être regroupées jusqu'à l'échelon des entreprises publiques gouvernementales (http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/Docs/GBE.pdf).

5. RÈGLES MULTIRELEVÉ

Le total de chaque ligne du relevé 2L doit concorder avec le relevé NCCF.

6. DÉFINITIONS

• Avant compensation : Montant brut avant la compensation entre la cession et la prise en pension, et avant la compensation avec la sûreté.
• Valeur totale des accords de cession en pension en dollars canadiens après la valeur marchande des sûretés : Solde brut de la cession en pension après la compensation avec la sûreté avant décote.
• Regroupement des échéances par catégories : Catégorisation censément fondée sur l'échéance résiduelle (en conformité avec le relevé NCCF) plutôt que sur l'échéance initiale.
• Courtiers en valeurs mobilières indépendants : Courtiers qui ne font pas partie des filiales regroupées des six grandes banques.
• Chambres de compensation : Dans le cadre du relevé, entités qui jouent un rôle de contrepartie centrale.

7. CATÉGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Les définitions des catégories d'instruments financiers du relevé 2L sont celles du relevé NCCF, auxquelles s'appliquent les notes et exceptions suivantes.

1. Partie A, dépôts non négociables : Les dépôts doivent être ventilés par contrepartie, sauf les dépôts négociables, qui doivent être inscrits dans une seule colonne (colonne 205).
2. Partie A, acceptations bancaires émises du client, dépôts intrabancaires avec swap et dépôts des sociétés affiliées : Les acceptations bancaires doivent être inscrites à la colonne 205, avec les autres dépôts négociables. Le financement en devises auprès d'entités affiliées (NCCF, ligne 313) et les dépôts des entités affiliées (NCCF, ligne 314) doivent être considérés comme du financement provenant de l'entité en question (CIBC inscrira la valeur de la ligne 312 du relevé NCCF [somme des lignes 313 et 314] à la colonne 2 du modèle du relevé 2L, RBC inscrira le montant de la ligne 312 du relevé NCCF à la colonne 3, etc.).
3. Partie B, composantes, le contenu des lignes 1f, 2f et 3f doit être nul ou positif : L'objectif étant de connaître la valeur du sous-nantissement, les opérations de pension et les titres prêtés sont évalués individuellement à l'échelon de la transaction.
   1. Si la valeur du volet espèces est inférieure ou égale à celle du volet titres (surnantissement), une valeur de zéro sera indiquée pour la transaction.
   2. Si la valeur du volet espèces est supérieure à celle du volet titres (sous-nantissement), la valeur inscrite pour la transaction équivaudra à la différence entre le volet espèces et le volet titres.
   3. La valeur indiquée à ces trois lignes est la somme de toutes les valeurs individuelles calculées pour chaque transaction se rattachant à ces lignes.

ANNEXE I – TABLEAU DE CONCORDANCE – CODES SCIAN ET PASSIFS SELON LE RELEVÉ EB/ET