Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2024 - Lettre (2023)

Propriétés du document

• Destinataires : Sociétés d’assurance vie et sociétés de secours mutuels fédérales

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2024. Cette version révisée repose sur le TSAV de 2023, mais contient quelques ajustements mineurs et des précisions aux fins de l’application adéquate du cadre de capital.

La liste des révisions apportées à la ligne directrice TSAV de 2024 se trouve à la page Ajustements et clarifications de notre site Web. Elles visent à rehausser la clarté et à donner suite à certains sujets de préoccupation cernés lors de consultations continues avec des parties prenantes. Au moment de l’entrée en vigueur du TSAV de 2024, les éléments pertinents seront supprimés de la page Ajustements et clarifications.

Il n’y a aucune modification corrélative aux relevés du TSAV et aux instructions connexes.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Julie Chen, spécialiste du capital, Division des normes de fonds propres et de liquidité, à l’adresse julie.chen@osfi-bsif.gc.ca ou écrire à l’adresse LICAT-TSAV@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer nos meilleures salutations.

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque