Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
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Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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2024 Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 9 – Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
2024 Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
2024 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
2024 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Chapitre 2 Capital disponible |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
2024 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Abandon du LIBOR |
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Lettre | ||
Achèvement des modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’adoption de l’IFRS 17 |
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Lettre | ||
Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Activités et pouvoirs - Limite des prêts commerciaux |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail | Lettre | Normes de fonds propres | ||
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Résumé des attentes (2022) |
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Résumé des attentes en matière d’assurance | Comptabilité et déclarations | |
Assurance hypothécaire |
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Note de mise en œuvre | ||
Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB |
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Préavis | Préavis sur la surveillance | |
Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR |
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Lettre | ||
Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel | Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres | ||
Avis de modification des cotisations minimales de base |
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Lettre | ||
Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes |
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Note d’orientation | ||
B-2 Limites régissant les expositions importantes (BISi) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles |
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Préavis | Comptabilité et déclarations | |
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Cadre de surveillance des modèles internes - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF |
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Préavis | Saines pratiques commerciales et financières | |
Cadre législatif des banques étrangères |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III |
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Lettre | ||
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Capital réglementaire et cibles internes de capital |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 |
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Préavis | Saines pratiques commerciales et financières | |
Classification des prêts garantis par une banque mère |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Complément d’information à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé – version révisée |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
Comptabilisation des règlements structurés |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Conservation et destruction des registres |
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Bulletin | Saines pratiques commerciales et financières | |
Consignes supplémentaires pour le traitement des polices d’assurance avec participation dans la ligne directrice A : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
Contrôle de fait |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Conventions de fiducie en réassurance | Lettre | |||
Critères de prêts commerciaux |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993) |
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Bulletin | Limites et restrictions prudentielles | |
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993) |
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Bulletin | Limites et restrictions prudentielles | |
Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999) |
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Bulletin | Limites et restrictions prudentielles | |
Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Note d’orientation (2001) |
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Note d’orientation | ||
Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Résumé de l’étude d’impact de la directive (2008) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010) |
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Lettre | ||
Directives révisées à l’intention des sociétés d’assurance vie qui calculent les exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations |