Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail

Destinataires : Institutions de dépôt (ID)

En mai dernier, le BSIF a lancé un réexamen du régime au regard des normes de liquidité applicable aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE), prévu par la ligne directrice Normes de liquidité (NL). Dans la version en vigueur de la ligne directrice NL, le régime au regard des normes de liquidité visant les FNB de CEIE est très clair : taux de retrait de 100 % à la première échéance contractuelle dans le cas du ratio de liquidité à court terme; 0 % du coefficient de financement stable disponible dans le cas du ratio de liquidité à long terme.

Nous avons reçu plus de 175 commentaires de divers intervenants, y compris des investisseurs individuels, des institutions de dépôt et des fournisseurs de FNB. Les avis étaient partagés; certains mentionnaient que le régime prévu par la ligne directrice NL était approprié, alors que d’autres estimaient que les FNB de CEIE devraient plutôt être assimilés à des sources de financement de détail plus stables.

À la lumière des commentaires reçus, le BSIF a décidé de repousser la date d’entrée en vigueur du 1er août 2023. Il confirmera plutôt toute révision devant être apportée au régime prévu par la ligne directrice NL en octobre 2023, et les modifications entreront alors en vigueur en janvier 2024. Entre-temps, les ID devraient gérer avec prudence le risque de retrait inhérent à ces produits qui pourrait réduire leurs liquidités. De même, les instances sectorielles doivent demeurer préparées à l'éventualité qu’au terme de son examen, le BSIF confirme l’application à ces produits du régime au regard des normes de liquidité visant les sources de financement de gros.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque
Secteur de la surveillance