Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Relevés d’assurance hypothécaire – Section III – Définitions | Sociétés d’assurance | Définitions | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section II – Normes de production | Sociétés d’assurance | Exigences en matière de déclaration | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives | Sociétés d’assurance | Normes administratives | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
MI4 - Relevé de surveillance trimestriel - Règles de validation [ XLSX 99.17 Ko ] | Sociétés d’assurance | Règles de validation | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
MI5 - Relevé de surveillance annuel - Règles de validation [ XLSX 27.14 Ko ] | Sociétés d’assurance | Règles de validation | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
MI3 - Relevé des états financiers de base - Règles de validation [ XLSX 69.7 Ko ] | Sociétés d’assurance | Règles de validation | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 200.63 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé annuel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (MI5) [ XLSX 143.25 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé annuel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (MI3) [ XLSX 123.54 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé de base | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 144.54 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé de base | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section VI – Relevé des modifications | Sociétés d’assurance | Relevé des changements | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé provincial annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 75.01 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé provincial | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé provincial annuel des assureurs hypothécaires (MIPROV) [ XLSX 48.21 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé provincial | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé de surveillance trimestriel des assureurs hypothécaires (MI4) [ XLSX 173.51 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé de surveillance trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 232.26 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |